Important !
Lors de l'examen de l'éligibilité au complément de revenu, les revenus bruts de votre travail et de celui de votre conjoint, ainsi que ceux provenant de sources autres que le travail (telles que voiture, immobilier, actifs financiers et autres) sont pris en compte. Dans certains cas, l'éligibilité peut être examinée séparément de celle du conjoint. Le montant maximum des revenus permettant de recevoir un complément de revenu plein ou partiel est déterminé en fonction de votre âge et de votre situation familiale.
Si vous êtes membre d'un kiboutz ou d'un moshav coopératif, vous n'aurez pas droit au supplément de complément de revenus.
Pour plus d'informations sur le montant du complément, cliquez ici.
First condition : Revenus
Voici la méthode de calcul des revenus pour l'examen d'éligibilité à un supplément de revenus (a partir de 01 janvier 2024):
Veuillez
noter que les montants indiqués dans les exemples ci-dessous sont donnés à
titre explicatif uniquement et ne représentent aucunement les réels montants
des droits.Pour une personne ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants
Vous
percevez une pension vieillesse et/ou de survie et n'avez pas d'autres revenus.
Le revenu de la pension permettant un complément de revenu s'élève à 4 132 ILS pour un individu, ou à 6 529 ILS pour
un couple.
Par
exemple :
Deux
conjoints percevant une pension vieillesse : une pension de 1 500 ILS pour
l'homme et une de 2 000 ILS pour la femme, soit 3 500 ILS au total. Le couple n'a
pas d'autres revenus.
Le montant maximum du complément de revenu pour un couple est de 5 000 ILS,
puisque le couple a des revenus provenant de pensions, ils doivent être déduits
du complément pour obtenir le montant définitif du complément auquel le couple
a droit.
Montant du complément de revenu auquel le couple a droit : 5 000-3 500 = 1
500 ILS
Pour une personne ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants + revenus du travail
Vous
percevez une pension et avez également des revenus de travail.
Le revenu du travail permettant un complément de revenu s'élève à 2 946 ILS pour un particulier, ou à 3 447 ILS
pour un couple.
Si votre
revenu du travail dépasse les montants ci-dessus, 60 % du revenu excédentaire
sera déduit.
Par
exemple :
Vous êtes
un particulier qui perçoit une pension vieillesse de 2 000 ILS et vous gagnez
un revenu du travail s’élevant à 2 500 ILS.
Revenu maximum du travail autorisé pour un particulier – 2 000 ILS
Montant du complément de revenu pour un particulier – 3.000 ILS
Nous
soustrayons le revenu du travail autorisé, le solde est multiplié par 60%. Le
résultat après cette opération, et la pension de vieillesse complète, sont
déduits du complément de revenu pour un particulier.
2,500-2,000=500
60%*500=300
3,00-2,000-300= ILS 700
Montant admissible du complément de revenu : 700 ILS
Pour une personne ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants + revenus d'une
pension de retraite
Vous
bénéficiez d'une pension vieillesse ou survivants et vous avez également des
revenus d'une pension de retraite.
Le revenu de la pension de retraite permettant un complément de revenu complet
est de 1 630 ILS pour un particulier et de 2 570 ILS pour un couple.
Si les
revenus de la pension de retraite dépassent les montants ci-dessus, le revenu
excédentaire sera déduit du complément de revenu.
Par
exemple :
Le mari
perçoit une pension vieillesse de 2 000 ILS
Revenu du couple provenant de la pension de retraite – 4 000 ILS
Revenu autorisé d’une pension de retraite pour un couple – 2 500 ILS
Montant déduit de la prestation – 4 000-2 500= 1 500
Montant du complément de revenu pour un couple – 5 000 ILS
Montant admissible du complément de revenu : 5.000-2.000-1.5000 =
1.500 ILS
Pour un bénéficiaire ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants + des revenus du
travail + des revenus d'une pension de retraite
Vous
bénéficiez d'une pension de vieillesse ou survivants et avez des revenus du travail
et d'une pension de retraite.
Ce
calculateur vous permet de vérifier comment ces revenus influencent votre droit
à un complément de revenu.
Pour une personne ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants + des revenus de capital
ou de biens
Si vous
avez des revenus de capitaux ou de biens et que les montants provenant de ces
sources et des prestations de la Caisse d’Assurance Nationale ne dépassent pas les
sommes indiquées dans ce tableau, vous avez peut-être droit à un complément de
revenu. Pour plus de détails, veuillez
consulter la section sur les actifs.
Pour une personne ayant
des revenus d'une pension vieillesse et/ou de survivants + revenus, dépôts ou
fonds de prévoyance
Si vous
disposez d'une épargne, d'un dépôt en espèces ou d'un fonds de prévoyance d'un
montant n'excédant pas 39 224 ILS pour un particulier ou
58 836 ILS pour un couple, vous avez peut-être droit à un
complément de revenu. Pour plus de
détails, veuillez consulter la section sur les actifs.
Pour une personne ayant des revenus d'actif
Le montant de revenus d'une propriété pris en compte pour l'examen d'éligibilité à un supplément de revenu, est calculé comme suit :
- Actif financier - le montant de revenus d'un actif financier sera calculé sur la base du taux d'intérêtLa moyenne du rendement journalier publiée par la Banque d'Israël au sujet du prêt à court terme, sur la période de deux ans antérieure au 30 décembre de chaque année. et mis à jour une fois par an.
- Actif immobilier - le montant de revenus d'un actif immobilier sera calculé sur la base de la destination de l'actif : agricole, résidentiel ou commercial.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Deuxième condition : Possession d'un véhicule
Les
propriétaires de véhicules (y compris les motos) ainsi que ceux qui utilisent
régulièrement une voiture qui n'est pas la leur, peuvent avoir droit à un complément
de revenu si la valeur du véhicule est inférieure à 63 180 ILS .
Si vous
possédez un véhicule d'une valeur supérieure à ce montant, ou deux véhicules,
même d'une valeur inférieure à 63 180 ILS – vous ne
pouvez avoir droit à un complément de revenu que dans des circonstances
particulières – cliquez ici pour en savoir plus.
Calcul de la valeur du véhicule
La valeur
du véhicule est déterminée selon la liste de prix "Levy Itzchak" et
en fonction des données relatives à l'immatriculation du véhicule : modèle,
année de production, propriétaires, etc.
Veuillez noter que de la valeur du véhicule selon la liste de prix sera déduit un montant de crédit de 18 960 ILS ou de 10 855 ILS - selon votre âge et vos revenus du travail.
Pour plus de détails, veuillez
consulter la section véhicules.
Séjour à l'étranger
Dans
certaines circonstances, on peut également recevoir un complément de revenu lors
d'un séjour à l'étranger, bien qu'il existe de restrictions en la matière.
Veuillez
noter qu'une personne qui prévoit de quitter Israël pour quelque raison que ce
soit doit en informer la Caisse d’Assurance Nationale afin que nous puissions
examiner si vous pouvez continuer à bénéficier de ce supplément. Pour plus de
détails, veuillez consulter la section "séjour à l'étranger".
Vous
trouverez tous les détails concernant votre droit à un complément de revenu
dans la section dédiée au revenu minimum de subsistance.