L'allocation d'accident viser à indemniser l'assuré (travailleur salarié ou indépendant) pour la perte de son revenu en raison du préjudice au travail. L'allocation est versée pour la période pendant laquelle l'assuré n'a pas travaillé et a reçu des soins médicaux, pour une durée maximale de 13 semaines (91 jours) à partir du lendemain de la survenance du préjudice.
Méthode de calcul de l'allocation d'accident
Travailleur salarié
L'employeur devra vous verser votre salaire pour le jour du préjudice.
- Si vous avez été absent du travail moins de 12 jours – l'allocation d'accident sera versée pour les jours d'absence du travail, à partir du troisième jour suivant la date du préjudice.
Par exemple, si le préjudice a eu lieu le 1er juin 2012, et que vous étiez absent du travail du fait du préjudice jusqu'au 8 juin 2012, vous aurez droit à une allocation d'accident pour les jours allant du 4 au 8 juin 2012, inclus. - En cas d'absence du travail au-delà de 12 jours – l'allocation d'accident sera payée en fonction du nombre de jours de votre incapacité (sans déduction des deux premiers jours suivant le préjudice).
Une fois la demande approuvée par l'Assurance Nationale, elle versera l'allocation d'accident sur votre compte bancaire (celui indiqué dans le formulaire de demande).
L'Assurance Nationale prélève auprès de l'employeur l'argent qu'elle verse au travailleur pendant les 12 premiers jours (sauf pour l'employeur d'un salarié à domicile).
Un employeur, au bénéfice d'une autorisation spéciale de l'Assurance Nationale, a le droit de payer une allocation d'accident à son employé en lieu et place de l'Assurance Nationale (en vertu de l'article 22 du Règlement, Chapitre E de la réglementation en matière de couverture d'assurance accidents de travail) ou pour le compte de l'Assurance Nationale.
L'allocation d'accident versée par l'employeur ne peut être d'un montant inférieur à celle due à l'employé de par la loi. Le salarié dont l'employeur a reçu l'autorisation de payer une allocation d'accident à son employé n'a pas le droit de recevoir également une prestation de la part de l'Assurance Nationale.
Travailleurs indépendants
L'allocation d'accident sera payée en fonction de la période d'incapacité de travail, après déduction des 12 premiers jours d'absence du travail.
Si vous étiez absent du travail en raison d'un préjudice pendant plus de 91 jours, ou si vous souffrez d'une invalidité causée par un préjudice au travail, vous pouvez déposer une demande de détermination du degré d'invalidité.