Le harcèlement sexuel au travail est une expérience traumatisante qui affecte la capacité à travailler et à fonctionner dans la vie quotidienne.
L'Assurance Nationale est consciente des conséquences potentielles d'un harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et par conséquent, si vous souffrez d'un préjudice mental ou physique du fait d'un harcèlement au travail, vous pouvez avoir droit à des allocations d'accident du travail en compensation de la perte de salaire, couverture des frais médicaux découlant du préjudice et une allocation d'invalidité du travail.
Veuillez noter, si le préjudice n'est pas lié au travail, vous pouvez vérifier votre droit à une allocation d'invalidité générale – pour en savoir plus, cliquez ici.
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel est un comportement verbal ou physique à caractère sexuel, réalisé contre le gré de la personne harcelée. Un harcèlement peut impliquer des regards, plaisanteries grossières, diffusion de photographies pornographiques, paroles ambigües, réflexions blessantes à caractère sexuel, pression de passer du bon temps ensemble, contact physique indésirable, demandes de faveurs sexuelles, agression sexuelle et viol.
Le harcèlement sexuel considéré comme un préjudice au travail peut se produire sur le lieu de travail ou ailleurs s'il constitue un abus d'autorité dans la relation professionnelle.
Recevoir des prestations de l'Assurance Nationale
Si vous souffrez d'un préjudice mental ou physique en raison du harcèlement sexuel, vous pouvez avoir droit aux prestations suivantes, après avoir été reconnue comme victime d'un accident du travail par l'Assurance Nationale :
- Allocation d'accident pour une période allant jusqu'à 3 mois – compensation pour la perte de vos revenus dans la période suivant l'accident.
- Soins médicaux gratuits pour les problèmes résultant du préjudice reconnu.
- Allocation d'invalidité du travail – Si vous êtes resté handicapé à la suite de l'accident, vous pouvez avoir droit à une allocation d'invalidité du travail ou à une subvention, à la discrétion de la Commission Médicale.
Déposer une demande de reconnaissance en tant que victime d'un accident du travail
Les modalités de dépôt d'une demande de reconnaissance en tant que victime d'un accident du travail sont détaillées sur ce lien.
Quels documents doivent être joints à la demande ?
Si la plainte fait l'objet d'une procédure disciplinaire sur le lieu de travail, d'une procédure pénale dans la police ou d'une procédure civile devant un tribunal, vous devez joindre tous les documents relatifs au traitement de la procédure.
Veuillez noter que lorsqu'aucune procédure disciplinaire, pénale ou civile n'a été engagée, ou lorsque les documents joints manquent d'informations, l'Assurance Nationale peut, avant de reconnaître l'accident du travail, contacter le lieu de travail pour obtenir des précisions.
La demande peut être déposée quel que soit le temps écoulé depuis l'accident, mais le paiement commence à la date du dépôt de la demande et rétroactivement jusqu'à 12 mois.
Chaque fois que le genre féminin est utilisé dans le texte ci-dessus, il fait référence tant aux femmes qu'aux hommes.