Pour un assuré salarié ou indépendant, l'allocation d'accident est calculée comme suit : 75 % des revenus soumis à cotisations d'assurance, au cours des 3 mois complets précédant le premier jour du mois où il a cessé de travailler en raison de l'accident, ou du mois de l'accident jusqu'au jour où il s'est produit et des deux mois précédents, divisés par 90 – le montant le plus élevé étant retenu – et jusqu'au montant maximal de l'allocation journalière d'accident s'élevant 1 241,25 ILS (au 01 janvier 2024)
Revenus pris en compte dans le calcul de l'allocation d'accident du travail :
- Salarié – L'allocation d'accident sera calculée en fonction du salaire soumis au paiement des cotisations d'assurance, y compris les heures supplémentaires, bonus et subventions (tels que l'allocation vestimentaire, l'indemnité de vacances, le 13e salaire).
Veuillez noter que si vous n'avez pas reçu un salaire complet au cours des 3 mois qui ont précédé l'accident, nous examinerons la possibilité de calculer l'allocation d'accident comme si vous aviez reçu votre salaire complet. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir des attestations démontrant que vous n'avez pas perçu une pleine rémunération pour des raisons justifiées (certificats de congé maladie ou de vacances, etc.). Ces attestations peuvent être envoyées par le biais du site internet. - Salarié qui est également indépendant – Si vous avez été victime d'un accident du travail pendant votre activité de salarié ou d'indépendant, l'indemnité d'accident sera calculée en fonction de vos revenus provenant des deux activités professionnelles.
Veuillez noter que vos revenus en tant qu'indépendant ne seront pris en compte que si, au moment de l'accident du travail, vous étiez inscrit à l'Assurance Nationale en tant que travailleur indépendant et avez payé vos cotisations d'assurance à temps. - Indépendant – L'indemnité pour accident du travail est calculée en fonction de vos revenus de l'année fiscale en cours.
- Personne en incapacité partielle – si vous êtes salarié ou indépendant et que, selon un certificat médical délivré par une caisse de santé, vous avez subi une incapacité de travail partielle, et que votre temps de travail a été réduit – vous recevrez des allocations d'accident réduites ne pouvant dépasser huit heures par jour.
- Si vous avez été blessé au cours d'une formation ou d'une réinsertion professionnelle – et qu'au cours des trois mois précédant la blessure, vous avez également perçu un revenu du travail en tant que salarié ou indépendant, les allocations d'accident seront calculées en fonction de votre revenu en tant que travailleur salarié ou indépendant, ou en fonction du revenu sur lequel vos cotisations d'assurance ont été calculées au cours de votre formation ou réinsertion professionnelle dans ces trois mois – le montant le plus élevé étant retenu.
Déductions de l'allocation d'accident du travail
L'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales et d'assurance maladie sont déduits de l'allocation d'accident du travail.
Différentiels sur l'allocation d'accident du travail
Un salarié qui a reçu des différentiels de salaire et des rémunérations supplémentaires pendant la période précédant le versement de l'allocation d'accident du travail, peut avoir droit au versement de différentiels sur l'allocation d'accident.
Pour vérifier votre éligibilité, vous devez nous envoyer les fiches de paie mentionnant la rémunération supplémentaire payée, dans un délai de 12 mois à compter de l'approbation de la demande.
Les fiches de paie peuvent être envoyées par le biais du site internet ou remises à l'agence de l'Assurance Nationale la plus proche de votre lieu de résidence.