Les droits accordés par l'Assurance Nationale en cas de naissance, d'adoption ou de maternité de substitution, sont également donnés aux partenaires du même sexe qui sont concubins / enregistrés comme mariés au Ministère de l'Intérieur.
Prime de naissance
La prime de naissance est une subvention versée au titre de participation aux premières dépenses liées à la naissance.
Dans le cas des couples LGBT, la subvention sera versée sur le compte bancaire selon les modalités ci-dessous :
- Couple de mères - la subvention sera versée sur le compte bancaire la mère biologique.
- Pères en cours de gestation pour autrui - la subvention sera versée au père biologique ou à l'autre père conjoint de fait / inscrit comme son mari au registre de la population, selon les information remplies dans la demande de la prime de naissance.
- Coparentalité - l'allocation sera versée à la mère.
Pour plus d'informations sur l'allocation de naissance,
cliquez iciAllocation de naissance
L'allocation de naissance est versée à une femme active partie en congé maternité et a pour but d'indemniser la mère de sa perte de gains pendant la période où elle ne travaille pas dans le cadre de la grossesse et de l'accouchement.
- Dans le cas d'un couple de femmes - la mère biologique aura d'abord droit une allocation de naissance et sa conjointe pourra partager le congé maternité avec elle et percevoir une allocation de naissance pour la période de remplacement pendant le congé maternité (similaire à couples hétérosexuels).
- Dans le cas d'un couple d'hommes qui ont amené un enfant par maternité de substitution à l'étranger - le choix du bénéficiaire de l'allocation de naissance est à leur discrétion et ils peuvent se remplacer l'un l'autre une fois pendant le congé de naissance.
Pour plus d'informations sur les allocations de naissance et ses conditions d'éligibilité, cliquez ici
Pension de naissance multiple
La pension de naissance est versée pendant 20 mois et est destinée à aider les parents qui ont donné naissance à trois enfants ou plus lors d'un seul accouchement.
En cas de la maternité de substitution - si trois enfants ou plus sont nés lors de naissances rapprochées (fourchette allant jusqu'à 98 jours entre les naissances), vous pouvez avoir droit à une pension de naissance multiple. Par exemple : lors de la première naissance des jumeaux sont nés. puis un autre enfant est né dans un intervalle allant jusqu'à 98 jours. Pour vérifier votre droit à une pension, contactez une agence de l'Assurance Nationale.
Pour en savoir plus sur la pension de naissance multiple, cliquez ici
Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées chaque mois aux familles en tant qu'aide aux dépenses éducatives des enfants. L'allocation est versée à l'un des parents uniquement, au choix de ceux-ci, aussi bien en cas de coparentalité qu'en cas de couple de mères ou de pères.
Pour percevoir les allocations familiales, vous devez déposer une demande d'allocations familiales et choisir à quel parent l'allocation sera versée.
Attention, un couple de femmes doit s'inscrire auprès du Service recouvrement de l'agence en tant que conjointes de fait avant de déposer une demande d'allocations familiales, et choisir laquelle d'entre elles est une assurée exonérée du paiement de cotisations d'assurance.
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