Cher Acteur, chère actrice,
La Caisse d'Assurance Nationale (CAN) et l'Association des Acteurs d'Israël (AAI) sont heureux de vous faire part des avantages auxquels vous avez droit auprès de la CAN.
Un artiste qui est employé pour un spectacle artistique ou de divertissement, ou dans la direction d'un spectacle, y compris pour jouer, chanter, etc., ainsi que dans un spectacle artistique destiné à être filmé ou photographié, et qui dispose d'un contrat de travail écrit d'une durée de 3 mois ou pour une série d'au moins 5 spectacles, sera considéré comme un employé salarié au regard de la CAN.
L'artiste aura droit à toutes les prestations dues à un employé salarié, telles qu'à des allocations chômage, de naissance, d'accident de travail, et aux droits en cas de faillite de l'employeur, et autres.
Le lieu de travail dans lequel l'artiste se produit doit, en vertu de la loi sur l'assurance nationale, prélever à la source sur le salaire des cotisations sociales et d'assurance maladie, et les transférer à la CAN, tant la part de l'employeur que celle de l'employé.
Droit à des allocations chômage
Une des conditions d'attribution d'allocations chômage consiste à avoir accumulé une période de travail d'au moins 12 mois sur les 18 mois qui précèdent le chômage. En outre, vous devez vous présenter aux bureaux du Service de l'Emploi immédiatement après la fin du travail. Pour votre information, le nombre de jours de droit aux allocations chômage varie en fonction de l'âge de l'acteur et du nombre de ses enfants.
Dépôt d'une demande d'allocation chômage
Pour obtenir des allocations chômage, une demande d'allocations chômage doit être déposée.
L'acteur salarié qui possède des fiches de salaire mettra en annexe une attestation d'arrêt de travail de la part de son employeur.
L'acteur qui omet de se déclarer comme salarié et qui n'a aucune fiche de salaires en sa possession, devra joindre à sa demande les attestations ci-dessous:
Attestation du lieu dans lequel il s'est produit, indiquant le nombre de mois de travail ainsi que la hauteur du salaire mensuel.
Une déclaration signée de la main de l'acteur, concernant ses périodes de travail, le lieu où il a travaillé et la cause d'arrêt du travail.
En cas d'arrêt temporaire du travail - il faut joindre une déclaration sur la date estimée de la reprise de l'activité.
Un calculateur est à votre disposition pour vous permettre de vérifier votre éligibilité à des allocations chômage et, le cas échéant, le montant d'allocations qui vous revient.
Droit à une allocation de surveillance de grossesse et à une allocation de naissance
Le droit à une allocation de surveillance de grossesse et à une allocation de naissance est soumis à l'accumulation d'une période de qualification (mois pendant lesquels vous avez travaillé et que des cotisations sociales et d'assurance maladie ont été payées pour votre compte).
Dépôt d'une demande de surveillance de grossesse et d'allocation de naissance
Pour obtenir une allocation, il faut déposer une demande d'allocation de naissance ou de surveillance de grossesse.
Il faut joindre à la demande une attestation du lieu dans lequel vous vous êtes produit, mentionnant le nombre de mois de travail ainsi que la hauteur du revenu mensuel.
Des calculateurs sont à votre disposition pour vous permettre de vérifier votre droit à une allocation de naissance et son éventuel montant, ou à une allocation de surveillance de grossesse.
Remboursement de cotisations d'assurance à la personne inscrite en tant que travailleur indépendant
Si le lieu dans lequel vous vous êtes produit a réalisé des prélèvements à la source de cotisations sociales et d'assurance maladie sur votre revenu qui a aussi été déclaré à l'administration de l'impôt sur le revenu - vous devez contacter le Département d'assurance et de recouvrement de la Caisse d'Assurance Nationale, en fournissant le formulaire 857 de l'impôt sur le revenu, afin de ne pas être redevable de cotisation d'assurance sur ce gain. Vous pourrez ainsi éviter de payer deux fois des cotisations d'assurance sur le même revenu.
Pour votre information,
- Les droits de l'acteur défini comme employé salarié au sens de la loi sur l'assurance nationale, s'appliquent à la fois aux acteurs qui sont membres de l'Association des Acteur d'Israël qu'à ceux qui ne le sont pas, et les conditions d'attribution d'allocations de la CAN sont identiques.
- Les critères complets de reconnaissance de l'acteur en tant qu'employé salarié sont énoncées à l'article 13 de l'Ordonnance sur la classification des assurés et la détermination d'employeurs en vertu de la loi sur l'assurance nationale.
- Si votre employeur ne verse pas des cotisation d'assurance pour votre compte, vous êtes prié de contacter le Département d'assurance et de recouvrement de l'agence de la CAN la plus proche de votre lieu de résidence, en vous munissant des documents témoignant du fait que vous vous produisez comme artiste. Les documents peuvent être envoyés par le biais du site internet.