Un résident israélien
doit payer des cotisations sociales et d'assurance maladie même pendant
sa période de séjour à l'étranger.
Un arriéré de paiement de cotisations
d'assurance maladie au cours de cet période à l'étranger peut être préjudiciable au droit d'obtenir des services de santé.
Informations importantes concernant le paiement de cotisations d'assurance pendant le séjour à l'étranger
Pour connaître les modalités de paiement de cotisations d'assurance, cliquez ici.
Paiement de cotisations d'assurance pendant un voyage à l'étranger
Une personne qui voyage à l'étranger sans travailler pendant cette période, doit payer sur la durée du voyage des cotisations d'assurance minimales s'élevant à 203 ILS (au 01 janvier 2024) par mois, tant qu'il a le statut de résident israélien. Ce paiement a pour but de préserver ses droits à diverses prestations ainsi qu'à l'assurance maladie.
Par exemple : si un individu voyage en avion après l'armée pendant deux mois entre le 15 janvier et le 15 mars, et qu'il a travaillé avant et après ce voyage en tant que travailleur salarié, il devra payer des cotisations d'assurance comme une personne sans activité professionnelle pour le mois de février seulement.
Veuillez noter qu'un seul jour de travail dans le mois aura pour effet de le considérer comme ayant travaillé pendant la totalité du mois.
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Paiement de cotisations d'assurance au cours d'une délocalisation (mutation)
- Pour une personne délocalisée qui reçoit un revenu auprès d'un employeur étranger (employeur non israélien) - ces revenus sont considérés comme "revenus d'une source autre que le travail" (gain passif) - et elle sera obligée de payer des cotisations d'assurance sur la base de l'avis d'imposition reçue de l'impôt sur le revenu (et ce même si l'avis est basé sur un revenu actif). Les cotisations d'assurance correspondront au taux de cotisations d'assurance sur des revenus d'une source autre que le travail.
- Une personne délocalisée qui n'a pas de revenus à l'étranger - elle paiera des cotisations minimales d'un montant de 203 ILS (au 01 janvier 2024) par mois.
- Une personne travaillant dans un Etat signataire de convention - est exonérée du paiement de cotisations sociales et ses revenus seront uniquement soumis au paiement de cotisations d'assurance maladie.
Paiement de cotisation d'assurance à l'étranger pour une femme mariée
Une femme mariée à un résident israélien (ou en union libre - concubinage) qui part en délocalisation à l'étranger - est considérée comme une femme au foyer, qui est donc exonérée du paiement de cotisations d'assurance dans les situations suivantes :
- Elle ne travaille pas du tout.
- Elle ne travaille que pour un employeur étranger.
Dans ces cas de figure, ses droits aux prestations d'assurance nationale et d'assurance maladie sont sauvegardés, sans être contrainte de payer des cotisations d'assurance.
Il est important de de souligner qu'une femme mariée mise au chômage partiel par un employeur israélien, ou qui travaille pour un employeur israélien en parallèle à un emploi pour un employeur étranger, n'est pas considérée comme une femme au foyer et sera soumise au paiement de cotisations d'assurance sur l'ensemble des ses revenus (y compris ceux provenant de l'employeur étranger).
Paiement de cotisations d'assurance pendant la délocalisation
Concernant des conjoints qui se délocalisent afin de travailler pour un employeur étranger et conservent leur statut de résident israélien, que doivent-ils faire ?
- Remplir un formulaire de déclaration pluriannuelle (6101)
- Payer des cotisations d'assurance au taux minimum de 203 ILS (au 01 janvier 2024) par mois (il est vivement conseillé de mettre en place un prélèvement bancaire automatique). Pour connaître les modalités de paiement de cotisations d'assurance, cliquez ici.
- En cas d'obtention d'un avis d'imposition de l'impôt sur le revenu pour les revenus provenant de l'employeur étranger - il faudra payer des cotisations d'assurance selon le taux de cotisations d'assurance fixé pour un revenu d'une source autre que le travail. Les cotisations d'assurance minimales payées seront déduites du paiement de manière automatique.