Si vous commencez à travailler en tant qu'indépendant, vous devez nous en informer immédiatement dès le début de votre activité, afin d'être couvert comme travailleur indépendant.
Comment ouvrir un dossier d'indépendant auprès de la Caisse?
Nouveau service pour les indépendants ! Ouverture d'un dossier d'indépendant auprès de l'admiration fiscale et de l'Assurance Nationale par une seule procédure digitale
- Si vous n'avez pas encore ouvert un dossier d'indépendant auprès de l'administration fiscale - vous pourrez le faire auprès de l'administration fiscale ainsi que de l'Assurance Nationale au moyen d'une seule procédure digitale.
Comment cela fonctionne-t-il ? Lorsque vous ouvrez un dossier sur le site internet de l'administration fiscale, vous devez signaler que vous souhaitez aussi ouvrir un dossier auprès de l'Assurance Nationale, remplir les informations requises, et votre requête sera transférée dans les systèmes de l'Assurance Nationale et nous vous ouvrirons un dossier. Le service s'adresse également à la personne qui souhaite ouvrir un dossier d'entrepreneur exempté (de TVA). - Si vous avez déjà ouvert un dossier auprès de l'administration fiscale et souhaitez ouvrir un dossier uniquement auprès de l'Assurance Nationale - vous devez remplir un formulaire de déclaration pluriannuelle. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne sur le site internet ou le remplir à la main et nous l'envoyer par le biais du service d'envoi de documents du site internet.
Veuillez noter,
- Sur le formulaire, vous devez remplir des informations personnelles, et des détails concernant l'étendue estimée de votre activité professionnelle.
- En fonction de ces informations, sera déterminé le montant des cotisations d'assurance que vous devez payer.
Droit aux prestations
Un travailleur indépendant aura droit à une allocation de la part de la Caisse d'Assurance Nationale s'il répond aux conditions d'attribution particulières à chaque allocation.
Information importante! Nous vérifierons l'éligibilité à une allocation uniquement envers la personne qui est inscrite auprès de la Caisse en tant que travailleur indépendant et qui paie ses cotisations d'assurance à temps.
Concernant les personnes redevables d'une dette envers la Caisse, leur droit à une allocation peut être compromis; il est donc important d'être à jour dans le paiement de vos cotisations d'assurance.
- Femme indépendante - un arriéré de paiement de cotisations d'assurance au jour de la naissance aura pour conséquence d'annuler le droit aux allocations de naissance.
- Indépendants - le droit à une allocation d'accident du travail dépend d'une inscription en tant qu'indépendant/e avant le jour de l'accident de travail.
Déclaration sur les revenus attendus
- Nous sommes conscients du fait qu'au moment de l'ouverture du dossier, il est difficile d'estimer l'étendue du travail et du gain prévisible. Il est très important d'indiquer une estimation aussi juste que possible, étant donné que vous serez assuré en fonction des revenus que vous avez déclarés.
Par exemple, si vous êtes victime d'un préjudice au travail, l'allocation d'accident du travail que vous recevrez est déterminée selon les gains que vous avez déclarés, même si vos revenus effectifs sont plus élevés. - La déclaration peut être modifiée une fois par trimestre et, en conséquence, nous mettrons à jour les avances qu'il vous faut payer en conformité - pour en savoir plus sur la mise à jour des avances de cotisations, cliquez ici.
- En fin d'année, si vos revenus sont inférieurs au montant déclaré, nous vous restituerons les cotisations d'assurance payés en trop, et en cas contraire, si vos revenus sont supérieurs, il vous sera demandé de payer un supplément de cotisations d'assurance.