Un travailleur indépendant dont les revenus ont changé au cours de l'année a la possibilité de nous en informer pour nous permettre de modifier le montant des avances qu'il doit payer.
Afin de modifier les avances, il faut remplir une requête de modifications des avances, et joindre les documents à l'appui de la requête, tels qu'énumérés dans le formulaire.
La requête peut être envoyée par le biais du site internet ou déposée auprès de l'agence la plus proche de votre lieu de résidence.
Après réception de la requête nous modifierons les avances qu'il vous faut payer, en fonction des nouveaux revenus que vous avez déclarés.
Veuillez noter, il est possible de soumettre une requête de modification d'avances, uniquement lorsqe les revenus ont fait l'objet d'une modification d'au moins 10% (à la hausse ou à la baisse).
Il est possible d'envoyer une demande de modification d'avances une fois par trimestre:
- Premier trimestre - entre le 1er janvier et le 31 mars.
- Deuxième trimestre - entre le 1er avril et le 30 juin.
- Troisième trimestre - entre le 1er juillet et le 30 septembre.
- Quatrième trimestre - entre le 1er octobre et le 31 décembre.