Un indépendant qui réalise un service de réserve militaire recevra une compensation en complément de l'allocation de service de réserve à laquelle il a droit, à condition de se déclarer à la Caisse d'Assurance Nationale et de payer ses cotisations sociales régulièrement.
Calcul de la compensation:
- Le taux de la compensation s'élèvera à 25% de l'allocation calculée exclusivement sur la base des revenus en tant que indépendant, pendant le trimestre précédant le moment du service de réserve, jusqu'au plafond de l'allocation journalière maximale pour service de réserve militaire.
- Dans le cas de figure où le réserviste est à la fois travailleur salarié et indépendant, ou s'il reçoit une allocation basée sur son revenu précédant, la compensation sera calculée en fonction du revenu d'indépendant uniquement.
- Lorsque le revenu de l'indépendant est inférieur au montant minimum de l'allocation, la compensation est calculée selon l'allocation minimale.
- Pour les mois pendant lesquels n'a gagné aucun revenu en tant que indépendant, la compensation est calculée sur la base de l'allocation minimale.
- Le total de l'allocation et compensation ne dépassera pas le montant maximum de l'allocation, y compris lorsque le réserviste est à la fois travailleur salarié et indépendant.
- L'impôt à la source prévu par la loi sera déduit de la compensation.
- Dès réception des différences découlant de l'avis d'imposition, le montant de la compensation devant être payer sera recalculé. Si, sur la base de ce calcul, des différences de compensation sont dues au réserviste, des paiements différentiels lui seront automatiquement versés sur son compte bancaire. En cas de dette, celle-ci fera l'objet d'un recouvrement selon les procédures prévues par la loi.
Différences pour travailleur indépendant
Un travailleur indépendant dont le revenu, selon l'avis d'imposition, était supérieur au revenu pris en compte pour le paiement de l'allocation de réserve militaire, des paiements différentiels seront versés avec indexation à l'indice des prix à la consommation. Si son revenu s'avère être inférieur à celui pris en compte pour le paiement de l'allocation de réserve militaire, il lui sera demandé de remboursé les différences et indexations. Les montants différentiels de service de réserve sont calculés en même temps que les différentiels d'assurance nationale, sur la base de l'avis d'imposition.