Première étape - Le préposé aux demandes de l'agence locale de la CAN examine la demande
Le préposé aux demandes vérifie ce qui suit:
- Si vous avez intégralement rempli le formulaire de demande, ou s'il manque des informations;
- Si vous avez joint en annexe tous les documents requis;
- Si vous remplissez les conditions d'attribution à l'allocation d'invalidité.
Important: joindre tous les documents requis en annexe du formulaire de demande raccourcira le processus de traitement de la demande.
Deuxième étape - Un médecin de la Caisse d'Assurance Nationale examine la demande.
Le médecin de la CAN vérifie ce qui suit:
- Votre déclaration concernant votre état de santé;
- Les documents médicaux joints en annexe de votre formulaire de demande; il peut vous être demandé de fournir des documents supplémentaires. En cas d'invalidité mentale, la CAN contacte les parties concernées afin d'obtenir du matériel médical.
- S'il faut vous convoquer à une Commission Médicale, et le cas échéant, quel médecin et experts médicaux assignés à la commission;
- Si vous dépendez de l'aide d'autrui pour réaliser des activités quotidiennes; le cas échéant, vous serez convoqué à une Commission Médicale spéciale qui examine votre droit à une allocation d'assistance.
Une fois tous les documents requis rassemblés par la CAN, vous recevrez une convocation à comparaître devant une Commission Médicale (il est possible que vous n'aurez pas à comparaître en personne).
Veuillez noter, la Commission Médicale est composée d'un médecin spécialisé dans un certain domaine. Par conséquent, si vous souffrez d'infirmités supplémentaires, vous pouvez être convoqué à plusieurs commissions.
Troisième étape - Comparution devant une Commission Médicale
Au cours de la Commission Médicale, le médecin:
- Examine les documents médicaux dans votre dossier avant votre arrivée;
- Vous auditionne au sujet des infirmités dont vous souffrez et, si nécessaire, effectue un examen physique;
- Détermine le degré de votre invalidité médicale;
- Examine dans quelle mesure vos infirmités médicales affectent votre capacité de travail et de gain (pour une femme au foyer: dans quelle mesure sa capacité de travailler dans son ménage est affectée).
Veuillez noter, les membres de la Commission Médicale peuvent interrompre la délibération sur votre demande et demander des examens médicaux ou des documents supplémentaires selon le besoin. Le médecin de la commission n'est pas autorisé à décider du traitement médical dont vous avez besoin, mais uniquement à déterminer votre degré d'invalidité médicale.
Quatrième étape - Réception de la décision sur la demande
La demande retourne au préposé aux demandes de la Division d'invalidité, lequel:
- Examine à nouveau vos données de revenu, en fonction du degré d'invalidité qui vous a été attribué;
- Détermine dans quelle mesure votre invalidité médicale affecte votre capacité de travail et de gain (pour une femme au foyer: dans quelle mesure sa capacité de travailler dans son ménage est affectée), en fonction de la recommandation du médecin et de l'agent de réinsertion.
- Après toutes ces vérifications, la décision sur votre demande vous sera envoyée par la poste, accompagnée du rapport de la Commission Médicale.
Après avoir reçu une décision sur votre demande, si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue vous pourrez déposer un recours à son encontre.