Le parent d'un enfant nécessitant, dans une bien plus large mesure par rapport aux autres enfants de son âge, la présence d'un adulte à ses côtés afin de prévenir tout danger, peut avoir droit à une allocation d'enfant invalide dès l'âge de 91 jours jusqu'à 18 ans et trois mois, à condition que celui-ci réponde aux conditions de base.
Il existe deux niveaux de droit en fonction du degré de surveillance requis:
1. Niveau 1 – Surveillance partielle
Destinée à préserver l'enfant ou autrui de situations dangereuses, puisque l'enfant n'a aucune conscience du danger en raison d'un handicap, maladie chronique, troubles du comportement ou déficience cognitive.
En général, les maladies qui nécessitent une surveillance sont les suivantes: Allergie mortelle, stade précoce de dystrophie de Duchenne, grave trouble du comportement, légères déficience mentale ou intellectuelle, et toutes autres pathologies nécessitant la surveillance de l'enfant pour prévenir un danger, dans une bien plus large mesure par rapport aux enfants de son âge.
2. Niveau 2 – Surveillance constante
Destinée à éviter les situations dangereuses résultant d'une grave maladie, infirmité, trouble du comportement, ou d'une déficience mentale/développementale modérée, aiguë ou sévère de l'enfant, et à condition que les deux conditions suivantes soient remplies:
- L'enfant est incapable de reconnaître des facteurs de risque imminent pour lui-même ou pour les autres, dans bien plus large mesure par rapport aux enfants de son âge, ou encore, en raison d'événements médicaux fréquents nécessitant un traitement immédiat par une autre personne, il est impossible de le laisser seul, même pour de courts instants.
- Existence d'une surveillance effective et d'une présence constante tout au long de la journée – au domicile, en chemin vers et au sein même de l'établissement d'enseignement.
Documents à fournir
- Formulaire de demande d'allocation d'enfant invalide (remplir et envoyer le formulaire en ligne ou télécharger le formulaire).
- Dernier rapport éducatif de l'établissement d'éducation spéciale dans lequel l'enfant est scolarisé (un rapport à compléter est joint en annexe du formulaire de demande).
- Certificat médical d'un médecin spécialisé dans un domaine lié au handicap de l'enfant, qui détaille l'infirmité subie par l'enfant et les motifs pour lesquels une présence aux côtés de l'enfant en prévention de tout danger s'avère nécessaire.
Le fait de joindre l'ensemble des documents ci-dessus à la demande nous permettra de déterminer votre droit à une allocation sans avoir à convoquer l'enfant devant une Commission Médicale.
Au cas où l'éligibilité est établie sur la base exclusive des documents, vous conservez le droit de réclamer, dans un délai de 45 jours, à être examiné par une Commission Médicale en présence de l'enfant.
Montants de l'allocation
- L'enfant ayant droit à une allocation pour des besoins de surveillance, bénéficie d'une prestation au taux de 50%, s'élevant à 1 771 ILS .
- L'enfant ayant droit à une prestation parce qu'il requiert une présence constante, bénéficie d'une prestation au de taux de 100% et d'une pension mensuelle supplémentaire, pour un montant global de 3 479 ILS .
La prestation est payée rétroactivement jusqu'à un an avant la date du dépôt de la demande.
Important
- Vous avez le droit de recevoir, gratuitement, des conseils et une préparation en vue des Commissions Médicales de la part des centres «Yad Mekhavenet».
- Il est conseillé de lire plus de précisions concernant le retard développemental (jusqu'à 3 ans) et l'enfant dépendant de l'aide d'autrui pour les activités quotidiennes (à partir de 3 ans). Il est important de relever que ces types de droit requièrent un examen effectif de l'enfant par une Commission Médicale.
- Si vous avez été convoqué avec votre enfant à une audience d'une Commission Médicale et que votre enfant n'a pas besoin d'une aide pour les activitiés quotidiennesL'habillement, l'alimentation, la toilette, l'hygiène personnelle et la mobilité à domicile. – vous pouvez demander que ces activités soient exclues de l'examen.
- Avant la Commission Médicale, il est recommandé de préparer une liste des problèmes médicaux de votre enfant, et de relever, au cours de la Commission, dans quelle mesure ces troubles affectent le fonctionnement de l'enfant et de ses parents.
- Bénéficier d'une allocation d'enfant invalide donne droit à des avantages auprès d'autres institutions et organisations.
Montants de l'allocation a partir de 01 janvier 2024