Un accidenté du travail auquel a été déterminé une invalidité temporaire inférieure à 100%, et qui n'est en mesure, à cause de son invalidité, de travailler dans aucun emploi et qui n'a aucun revenu du travail - peut déposer une requête de reconnaissance en tant que "personne invalide indigent", et recevoir un degré d'invalidité temporaire au taux de 100%.
Critères de reconnaissance d'un "invalide indigent"
Un "invalide indigent" se définit comme la personne répondant aux deux critères ci-dessous :
- Elle n'a aucune chance raisonnable ni aptitude à travailler dans le moindre emploi.
- Elle n'a aucun revenu d'un activité professionnelle ou d'une entreprise.
Dépôt d'une demande "d'invalide indigent"
Pour vérifier l'éligibilité, il faut déposer une demande de reconnaissance en tant qu'invalide indigent.
De par la loi, la prestation peut être accordée pour tout au plus 12 mois qui précèdent le dépôt de la demande.
La demande et les documents requis doivent nous être envoyer par l'une des voies suivantes :
Procédure de traitement de la demande
Une "Commission d'Approbation" composée d'un préposé aux demandes, d'un travailleur de réinsertion et d'un médecin, statueront sur la demande d'invalide indigent sans la présence de l'assuré.
- Si la demande est approuvée - le degré d'invalidité sera élevé pour une période allant jusqu'à 4 mois. Au terme de cette période, il faudra déposer une nouvelle demande.
- Si la demande est rejetée - on peut recourir contre la décision par écrit et, si nécessaire, apparaître devant la Commission.
Le recours doit être envoyer au Département d'invalidité du travail par ce lien.
Pour en savoir plus sur le traitement d'une demande d'invalide indigent, cliquez ici (en hébreu).
Information importante !
Tant qu'une personne est reconnue comme invalide indigent, elle ne peut réclamer des allocations chômage étant donné qu'il a été établi qu'elle n'a aucune chance raisonnable de trouver un emploi.
Si elle était déjà bénéficiaire d'allocations chômage - son éligibilité sera révoquée.