Pour les bénéficiaires d'autres prestations


  • L'assuré qui a droit à plusieurs prestations en raison d'un accident du travail.
  • Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du travail peut également recevoir cette prestation pour un autre préjudice, à condition que le total de ses allocations d'invalidité du travail n'excède pas le montant d'allocation qu'il aurait reçu si son degré d'invalidité du travail était de 100%.
  • L'ayant-droit de plusieurs prestations issues de différentes branches d'assurance de la CAN, doit choisir une de ces prestations. S'il choisit l'allocation d'invalidité du travail au lieu d'une pension de vieillesse, ou une allocation survivants, son allocation d'invalidité du travail ne fera pas l'objet d'une déduction du montant de l'allocation vieillesse ou survivants qui lui est due.
  • Si une personne a droit - dans sa vieillesse - à la fois à une allocation d'invalidité du travail permanente et à une pension de vieillesse ou survivants, dans certains cas, la Caisse d'Assurance Nationale peut capitaliser son allocation d'invalidité du travail (en d'autres termes, lui verser un paiement unique forfaitaire au lieu d'une allocation d'invalidité du travail), et après la capitalisation, recevra la pension vieillesse ou survivants qui lui est due.
  • Un ayant-droit à une allocation d'invalidité du travail pour un préjudice et à une prestation ou subvention en vertu d'autres lois, doit choisir une de ces prestations. Les lois concernées sont les suivantes: Loi sur les personnes invalides (prestations et réadaptation), Loi sur les familles de soldats tombés au combat (prestations et réadaptation), Loi sur l'indemnisation des soldats blessés en sauvant la vie d'autrui, Loi sur la police (invalides ou tués) ou Loi sur le service pénitentiaire (invalides ou tués).