Subvention pour personnes à charge, subvention de mariage, subvention de Bar-mitsva, subvention en cas de décès
Subvention pour personnes à charge
Un veuf dont les enfants ne répondent plus à la définition de enfantUn fils ou une fille (y compris un enfant recueillis ou adopté, ou un petit-fils dont l'entretien est entièrement assumé par l'assuré, mais à l'exclusion d'un adolescent ou d'une adolescente mariés), remplissant l'une des conditions suivantes:
*Il ou elle n'a pas encore 18 ans. *Il ou elle n'a pas encore 20 ans, et termine ses études dans un établissement d'enseignement secondaire ou étudie pour les examens du baccalauréat, ou souffre de troubles d'apprentissage et est placé dans un établissement reconnu par la Caisse d'Assurance Nationale. *Il ou elle n'a pas encore 20 ans, et est libéré d'un centre d'instruction prémilitaire de Tsahal. *Il ou elle n'a pas encore 21 ans et réalise un volontariat dans un but d'utilité publique allant jusqu'à douze mois, et son service militaire est repoussé en raison de son volontariat. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et effectue une période de service régulier au sein de Tsahal. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et réalise un volontariat dans le cadre du service national civil. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et étudie dans le cadre d'une "atuda" (soldat sursitaire), ce qui a pour conséquence de reporter son service régulier au sein de Tsahal.
- verra expirer son droit à une prestation mensuelle pour personnes à charge, recevra le paiement d'une subvention unique équivalente à 36 mensualités de prestation.
Il continuera de recevoir la prestation dans les cas suivants :
- S'il est incapable de subvenir à ses besoins
- Ou si ses revenus ne dépassent pas le montant de 7 146 ILS (au 01 janvier 2024).
Subvention de mariage
- Une veuve ou un veuf qui se remarient - verront expirer leur droit à une prestation mensuelle pour personnes à charge, et recevront le paiement d'une subvention de deux montants:
- Après la date du remariage – d'un montant équivalant aux prestations pour personne à charge qui lui ont été payées au cours du mois du remariage (à l'exclusion du supplément pour ses enfants), multipliées par 18.
- Deux ans après la date du remariage – d'un montant équivalant aux prestations de personnes à charge qui lui auraient été payées s'il/elle ne s'était pas remarié/e, le dernier mois des deux années, multipliées par 18. Les enfants continueront de recevoir des prestations en dépit du mariage.
Veuillez noter que les enfants continueront de recevoir une prestation comme à l'ordinaire.
Cependant, une veuve qui s'est remariée aura le droit de continuer de recevoir une prestation mensuelle pour personnes à charge, si l'une des conditions suivantes lui est applicable:
- Le revenu de son conjoint ne dépasse pas 7 146 ILS (au 01 janvier 2024).
- Son conjoint n'est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins, ou avait 60 ans ou plus en date de leur mariage.
- Une veuve ou un veuf ayant-droit à une subvention au moment de son remariage, qui a divorcé depuis (ou débuté une procédure de divorce) ou est redevenu veuve/veuf dans les 10 ans à compter de son second mariage – doit recevoir le paiement d'une prestation mensuelle depuis le jour de la fin du mariage. La subvention qui lui est versée ou son premier montant sera déduit de la prestation qui lui est due, à moins d'être ayant-droit aux prestations pour personnes à charge en raison du décès de son dernier époux.
Subvention de Bar Mitsva
Une subvention de Bat Mitsva ou de Bar Mitsva est versée à une fille lorsqu'elle atteint l'âge de 12 ans et à un garçon lorsqu'il atteint l'âge de 13 ans. Le montant de la subvention s'élève à 6 620 ILS (au 01 janvier 2024).
Subvention en cas de décès
En cas de décès du bénéficiaire d'une prestation pour personnes à charge, son enfant recevra le paiement d'une subvention unique de 9 930 ILS (au 01 janvier 2024), pourvu qu'il réponde à la définition d'enfant prescrite par la loi.