Qui a droit aux prestations?


​Les membres de la famille de l'assuré salarié ou indépendant, décédé suite à un préjudice au travail, ont droit à des prestations, ainsi que les membres de la famille d'un volontaire décédé à la suite d'un préjudice subi au cours de son activité bénévole.

Veuve

L'épouse d'un homme assuré au moment de son décès – les prestations sont payées à la veuve, même si celle-ci travaille ou dispose d'une autre source de revenus.

Veuf

Un homme qui était marié à une femme assurée au moment du décès de celle-ci, et auquel une des conditions suivantes s'applique:

  • Il a un enfant qui est aussi ayant-droit aux prestations.
  • Il est incapable de subvenir à ses besoins.
  • Son revenu mensuel ne dépasse pas 7 146 ILS (au 01 janvier 2024).

Enfant

L'enfant de l'assuré décédé (y compris un beau-fils/belle-fille, un enfant adopté, ou le petit-fils/petite-fille dont l'ensemble des moyens de subsistance provient de l'assuré, hormis en cas de mariage), à condition de correspondre à l'un des profils ci-dessous:

  • Moins de 18 ans révolus.
  • 18 ans révolus mais moins de 20 ans, et si la plupart de son temps (au moins 24 heures par semaine) est consacré à la finalisation de ses études secondaires.
  • 18 ans révolus mais moins de 20 ans, et a été libéré d'une structure de préparation prémilitaire de Tsahal. Cette période n'est pas comptée en vue du calcul des 36 mois depuis la date de son enrôlement dans l'armée.
  • 18 ans révolus mais moins de 20 ans, et qui étudie dans une institution académique (université ou collège) dans un programme d'études comportant au moins 20 heures d'études hebdomadaires.
  • 18 ans révolus mais moins de 20 ans, et réalise un service militaire régulier à Tsahal, en vertu de la loi sur le service de défense, de 1959, pour une période allant jusqu'à 36 mois.
    Est également considéré comme service régulier tout service non rémunéré au sein du "Nakhal" après l'enrôlement, ainsi que le service "Hesder".
  • Moins de 24 ans et étudie dans un programme soldat-étudiant reconnu par Tsahal, et son service militaire a été reporté en raison de ses études.
  • Moins de 21 ans et s'est porté volontaire dans un service public selon les conditions prévues par la réglementation pour une période ne dépassant pas 12 mois, et son service militaire a été reporté du fait de son service bénévole.
  • Moins de 24 ans et s'est porté volontaire au service national dans le cadre de Haaguda Lehitnadvut Baam, la municipalité de Jérusalem, Chlomit, Emouna ou Chalhevet. 

Veuillez noter:
Un jeune qui s'est marié perdra le statut d'ayant-droit aux prestations dès le jour de son mariage.

Destinataire du paiement des prestations pour le compte des enfants

  • Un enfant qui vit dans la maison de ses parents, lesquels ne sont pas ayants-droit aux prestations – Les prestations sont versées aux parents pour le compte de l'enfant. Un enfant de plus de 18 ans a droit de recevoir les prestations sur son propre compte.
  • Un enfant qui ne vit pas dans la maison de ses parents – Les prestations sont versées à la personne qui assumes l'entretien de l'enfant, sur la recommandation d'un agent de réhabilitation de la Caisse d'Assurance Nationale.
  • Les enfants qui vivent dans différents lieux et dont l'entretien est assumé par des différentes personnes – Les prestations sont réparties et versées sur la base d'une décision judiciaire.

Parents

Les parents l'assuré décédé (y compris parents adoptifs ou un beaux-parents) ont droit à des prestations si l'une des conditions suivantes est satisfaite:

  • La plupart de leurs moyens de subsistance provenaient de l'assuré décédé.
  • Ils sont incapables de subvenir à leurs propres besoins et la Caisse d'Assurance Nationale a confirmé leur statut de personnes, entièrement ou partiellement, à la charge de l'assuré décédé.

Autres proches parents

Un grand-père, une grand-mère, un frère ou une sœur de l'assuré défunt a droit à des prestations pour aussi longtemps où ils sont incapables de subvenir à leurs propres besoins, si toutes les conditions suivantes sont réunies:

  • Ils vivaient dans la maison de l'assuré décédé, pendant au moins 12 mois avant le préjudice.
  • La totalité de leurs moyens de subsistance provenaient de l'assuré décédé.
  • Aussi longtemps qu'ils ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.