Conditions d'attribution


Un simulateur est à votre disposition pour une simple et rapide vérification de votre droit à la reconnaissance du statut de victime d'accident du travail

Une personne accidentée sur son lieu de travail a droit à une allocation d'accident sous réserve des conditions suivantes:

Personnes privées du droit à une allocation d'accident:

  • L'assuré qui a effectivement travaillé pendant la période d'incapacité indiquée sur le certificat médical.
  • L'assuré accidenté au cours d'une séance de formation ou de réinsertion professionnelle, sans avoir subi une perte de revenu du travail du fait du préjudice.
  • Un prisonnier, détenu ou résident d'une institution en vertu de la loi sur la jeunesse.
  • Un travailleur étranger en séjour illégal en Israël.