L'Assurance Nationale paiera une subvention d'occupation aux résidents des localités du sud et du nord qui ont été évacués de manière indépendante dans un lieu de logement non couvert par l'état, conformément à la date d'évacuation de chaque localité.
Attention, le droit à une subvention d'occupation est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 pour les résidents des localités qui sont encore évacuées, sur décision du gouvernement.
- Pour des questions fréquentes concernant la subvention d'occupation, cliquez ici.
- Pour des questions et renseignements sur la subvention, vous pouvez appeler le centre d'appels dédié au 02-5393773 du dimanche au jeudi, entre 8:00 et 17:00.
Qui a droit à la subvention ?
Afin d'avoir droit à la subvention, vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes résident israélien.
- Votre adresse de domicile au Ministère de la Population et d'Intégration se trouve dans l'une des localités donnant droit à la subvention.
Si vous habitez dans l'une des localités donnant droit à la subvention et votre adresse n'est pas mise à jour au Ministère de la Population et de l'Intégration - vous devez mettre à jour l'adresse auprès de ce ministère, puis après l'avoir fait, remplir un formulaire de déclaration pour subvention d'occupation. Vous avez été évacué dans un lieu de logement qui n'est pas couvert par l'état.
Vous avez la possibilité de vérifier si la localité dans laquelle vous habitez donne droit à une subvention pour la période d'éligibilité, cliquez ici.
Montant de la subvention et modalités de paiement
A votre disposition, un simulateur pour vérifier le droit et le montant d'une subvention d'occupation.
La subvention sera payée selon le nombre de jours pendant lesquels vous avez habité dans logement non couvert par l'état.
Pour un adulte (y compris un enfant de plus de 18 ans) - 200 ILS par jour.
Si l'adulte reçoit une pension familiale - la subvention sera payée automatiquement sur le compte bancaire sur lequel est versée la pension familiale.
S'il ne reçoit pas une pension familiale - vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires pour la réception de la subvention,
sur ce lien.
A défaut de mise à jour du compte bancaire - la subvention sera payée sur le compte bancaire existant dans les dossiers de l'Assurance Nationale.
Pour un enfant (jusqu'à 18 ans) - 100 ILS par jour.
La subvention sera payée automatiquement sur le compte bancaire sur lequel est versée la pension familiale.
Paiement pour un aidant de soins de longue durée qui est travailleur étranger
L'ayant-droit à une subvention d'occupation disposant d'un aidant de soins de longue durée qui est travailleur étranger et a été évacué avec lui - a droit à un supplément de 200 ILS pour chaque jour pendant lequel le travailleur étranger se trouve évacué avec lui dans un logement non financé par l'état. Le droit à une subvention sera accordé s'il dispose d'un permis de travail pour le travailleur étranger en matière de soins de longue durée provenant de l'Autorité de la Population, et si le travailleur étranger séjourne légalement dans le pays.
Pour obtenir le supplément pour un travailleur étranger, il faut indiquer sur le formulaire de déclaration qu'un aidant de soins de longue durée a été évacué avec l'assuré. Le paiement sera transféré sur le compte bancaire sur lequel est payée la subvention de l'ayant-droit
Le bénéficiaire d'une subvention d'occupation qui n'a pas déclaré l'aidant - doit nous informer à ce sujet par le centre d'appels *6050 ou attendre que nous le contactons.
Période de droit à la subvention
- Les résidents du nord et les résidents des locations suivantes : Bari, Holit, Kissoudim, Kfar Aza, Kerem Shalom, Nahal Oz, Nativ Ha'assara, Soufa, Nirim, Nir Oz, Ein Hashlosha - ont droit à une subvention jusqu'au 31.12.24.
- Les autres localités du sud - ont droit à une subvention jusqu'au 29.2.24.
- Résidents de Nir Itshak - la localité a été définie comme localité non évacuée depuis le mois de mars 2024, cependant selon une récente décision du gouvernement, il a été décidé de réitéré son statut de localité évacuée. Par conséquent, les résidents de Nir Itshak auront droit à une subvention d'occupation selon les modalités suivantes :
- Pour la période du 1.3.24 au 30.6.24, ils recevront le paiement de la subvention de manière automatique sans devoir remplir une déclaration.
- A partir du 1.7.24, la subvention sera versée sur la base d'une déclaration remplie.
- Attention, concernant le résident qui a reçu une subvention de retour forfaitaire - le montant de la subvention de retour sera compensé sur la subvention d'occupation qui lui revient.
Que dois-je faire pour obtenir la subvention ?
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de subvention d'occupation en ligne sur le site internet. Vous pouvez déclarer une période d'évacuation jusqu'au 30.11.24.
Veuillez noter que toute personne évacuée âgée de plus de 18 ans doit elle-même remplir une déclaration.
Concernant les personnes qui ont un gardien ou pour lesquelles un récepteur de la subvention a été nommé - et qu'il est impossible remplir un formulaire de déclaration relatif à la subvention pour son compte, il faut appeler le centre d'appels dédié au 02-5393773, afin de remplir une déclaration par téléphone.