Vous pouvez avoir droit à un prêt ponctuel pour remplacer un appartement.
Conditions d'attribution
- L'appartement que vous souhaitez remplacer est votre seul appartement (pas de propriété d'un autre appartement en tout ou en partie).
- Le nouvel appartement est un appartement accessible (étage bas ou avec ascenseur).
- Le prix du nouvel appartement est plus cher que le prix de l'appartement existant.
Montant du prêt
Le montant du prêt dépend de l'état de santé tel qu'établi par les commissions médicales et varie de 294 777 ILS à 429 557 ILS.
Conditions du prêt
Le prêt est subordonné à la présentation de certificats de revenu et des sources de financement et des garants sont requis. Voir la liste des règles de prêt ici.
Comment recevoir le prêt ?
Pour recevoir la subvention, il faut soumettre à l'agent de réinsertion une demande de subvention/prêt (BL/590), un contrat de vente d'appartement et un contrat d'achat d'appartement avec un reçu pour le premier versement (le contrat doit préciser à quel étage se trouve l'appartement et s'il y a un ascenseur dans l'immeuble).
- Lors de l'achat d'un appartement auprès de membres de la famille, une mise en garde doit être présentée au registre foncier ou un certificat d'enregistrement des droits auprès de l'Autorité foncière israélienne.
- Dans le cas d'un appartement en construction, les documents suivants doivent être ajoutés : un permis de construire, des devis qui permettent de déterminer le coût de la construction, un accord ou contrat avec l'entrepreneur sur l'exécution de la construction et l'approbation d'un superviseur, ingénieur ou architecte à l'achèvement de la construction de l'ossature.