En raison de la guerre "Epées de Fer", les démarches de saisie seront suspendues pendant cette période pour les personnes qui n'ont pas versé des cotisations d'assurance.
De plus, une prolongation du délai de recours et de dépôt de documents concernant un contrôle de déduction sera accordée jusqu'à nouvel ordre, et selon les évaluations de la situation sécuritaire.
Travailleurs indépendants et personnes inactives
- Ceux qui ont payé des avances de cotisations d'assurance dont l'échéance tombe aux dates 15/10/23 et 15/11/23 jusqu'au 31/12/2023 - recevront automatiquement une annulation de toutes amendes et intérêts dus au retard de paiement.
- Concernant le débit par ordre permanent de l'avance de cotisations d'assurance dont l'échéance de paiement est prévue au 15/11/23 - sera repoussée pour les ayants-droit au report de par la loi (en hébreu) et réalisée au mois de décembre au lieu du mois de novembre.
Employeurs
- Les employeurs dont les dossiers de déductions sont traitées par les agences de Ashkelon, Ashdod, Rehovot et Beer Sheva, et des cotisations d'assurance seront payées pour les mois de 9/23 et 10/23 (dont l'échéance de paiement tombe le 15/1023 et 15/11/23, respectivement) jusqu'au 31/12/23 - recevront automatiquement une annulation de toutes amendes et intérêts dus au retard de paiement.
- Les employeurs dont les dossiers de déductions sont traitées par les agences de Nahariyya et Safed, et des cotisations d'assurance seront payées pour le moi 10/23 (dont l'échéance de paiement tombe le 15/11/23, respectivement) jusqu'au 31/12/23 - recevront automatiquement une annulation de toutes amendes et intérêts dus au retard de paiement.
- Exonération de déclaration et paiement de cotisations d'assurance pour les employés au chômage partiel : A cause de la guerre "Epées de Fer" nous accordons une exonération de déclaration et de paiement de cotisations d'assurance pour les employés au chômage partiel au cours des mois d'octobre à décembre 2023. Si la période déterminante se prolonge, l'exonération sera également prolongée en conséquence.
L'employeur qui a transmis une déclaration de chômage partiel courant pour le mois d'octobre 2023 - la déclaration sera effacée du système, et par la suite le système bloquera une déclaration courante de chômage partiel au cours des mois d'octobre à décembre 2023.