Qu'est-ce qu'une Commission Médicale?
Une Commission Médicale est composée d'un médecin spécialisé dans un domaine médical particulier et d'un secrétaire dont le travail consiste à garantir la protection de vos droits et à dresser un procès-verbal du rapport de la Commission.
Si vous souffrez de plusieurs maladies ou invalidités médicales, vous pouvez être examiné par plusieurs spécialistes et s'il s'avère, suite à cet examen, qu'un examen supplémentaire par un autre spécialiste est nécessaire, vous serez convoqué à comparaître devant une ou plusieurs Commissions complémentaires.
Les avis des spécialistes qui vous examinent sont soumis à un «médecin certifié» qui déterminera le pourcentage de votre invalidité médicale combinée pour toutes vos maladies.
Le médecin de la Commission Médicale a pour mission d'établir quelles sont les maladies ou les invalidités médicales dont vous souffrez et de les convertir, par degré de gravité, en pourcentages d'invalidité médicale, en se basant sur la liste des examens dans le Règlement de la CAN. Cette liste comporte dix chapitres divisés en différents systèmes corporels.
Comment fonctionne la Commission Médicale?
Avant d'être invité à entrer dans la salle, le médecin spécialiste consultera les documents médicaux de votre dossier.
Le Secrétaire vous invitera à entrer dans la salle de la Commission, où il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité avec photo (en l'absence d'une pièce d'identité avec photo, vous ne serez pas examiné par la Commission). Le médecin vous sera présenté, en indiquant son nom et sa spécialité, et de même que le Secrétaire. Le médecin et le Secrétaire porteront des badges d'identification.
Veuillez noter que si vous connaissez le médecin de la Commission, que ce soit personnellement ou en tant que médecin traitant, celui-ci ne pourra pas participer à la Commission qui vous examine. Dans un tel cas de figure, vous devez en informer la Commission, et vous serez convoqué devant une autre Commission.
Définition des problèmes médicaux
Avant l'examen, il vous sera demandé d'exposer les maladies dont vous souffrez. A ce stade, vous devez spécifier tous vos troubles. Si vous expérimentez des difficultés de fonctionnement au travail ou si vous avez besoin de l'aide de tiers pour effectuer des tâches quotidienne - toilette, habillement, mobilité au domicile, alimentation, hygiène personnelle - vous devez en informer le médecin. Essayez de ne pas trop entrer dans les détails. Si quelque chose n'est pas clair pour le médecin, il vous demandera de clarifier.
Il est préférable d'indiquer les troubles actuels et non les maladies antérieures. Avant de vous présenter à la Commission, vous pouvez préparer un document énumérant vos troubles médicaux et fonctionnels que vous pouvez fournir à la Commission Médicale ou au Secrétaire. Le médecin parcourra ce que vous avez écrit et le document sera annexé au rapport de la Commission.
Si vous possédez d'autres documents médicaux qui ne figurent pas dans votre dossier, soumettez-les au médecin.
Si vous avez besoin d'un traducteur ou d'un accompagnateur, vous pouvez les amener à la Commission Médicale. En outre, vous avez le droit d'être représenté par un avocat.
Consentement à être examiné par le Commission
Vos déclarations seront consignées dans le rapport de la Commission et il vous sera demandé de certifier vos déclarations sur les troubles dont vous souffrez en y apposant votre signature, et de signer un consentement écrit à être examiné par le médecin.
Examen physique
En fonction de votre type de maladie ou d'invalidité médicale, le médecin décidera s'il est nécessaire ou non de vous examiner. L'examen sera effectué en relation avec les troubles que vous avez déclarés et le type de maladie dont vous souffrez.
Vous pouvez demander à la Commission de vous autoriser à convier un accompagnant qui sera présent lors de l'examen physique.
Veuillez noter:
- L'examen vise à déterminer votre pourcentage d'invalidité, et n'est pas effectué aux fins d'un traitement médical. Par conséquent, il n'est pas comparable à un examen effectué par votre médecin de famille ou un autre médecin traitant.
- Le médecin n'est pas habilité à discuter des traitements médicaux dont vous avez besoin et il est dès lors inutile de le questionner sur ce sujet.
Résumé de la discussion et fixation de votre pourcentage d'invalidité médicale
Après votre sortie de la salle de la Commission, le médecin dictera ses conclusions médicales au Secrétaire et prendra sa décision sur la base des documents médicaux présents dans le dossier, vos déclarations et l'examen qu'il a effectué.
Le médecin fixe le pourcentage de votre invalidité selon la table des infirmités figurant dans la Liste des examens. Il fixera également la date initiale du pourcentage d'invalidité médicale et déterminera si l'invalidité médicale est temporaire ou permanente.
Enquête pour examens supplémentaires
Si la Commission estime que vous devez subir des examens médicaux supplémentaires ou fournir des documents médicaux complémentaires, elle ajournera sa décision sur la fixation de votre de pourcentage d'invalidité médicale, jusqu'à réception des éléments complémentaires. Dans un tel cas, une lettre vous sera envoyée vous indiquant ce qui est requis par la Commission.
En ce qui concerne des documents médicaux supplémentaires, il vous sera demandé de les fournir, et s'il s'agit d'examens médicaux complémentaires, il vous sera demandé de les réaliser auprès de la votre caisse maladie.
Dès réception des éléments requis, la Commission fixera le pourcentage de votre invalidité médicale, sans que vous soyez tenu de comparaître à nouveau devant la Commission.
Important!
- Il est important d'arriver à temps à l'heure indiquée dans la convocation à la séance. Cependant, l'heure à laquelle la Commission sera tenue est estimée et un moment d'attente jusqu'à ce que votre tour peut être nécessaire.
- Il est important d'apporter votre carte d'identité ou un autre document d'identification comportant une photo. En l'absence de pièce d'identité avec photo, vous ne serez pas en mesure de comparaître devan la Commission.
- Si vous êtes le premier arrivé, mais n'êtes pas appelé en premier, ne soyez pas contrarié. Les gens ne sont pas toujours appelés à comparaître devant la Commission selon leur ordre d'arrivée. La Commission peut inviter quelqu'un d'autre avant pour des raisons médicales ou autres qui ne sont pas toujours évidentes.
- Au terme d'un examen de la Commission, le médecin doit résumer les conclusions de la Commission. Il doit aussi étudier votre dossier avant d'entrer dans la salle. Veuillez patienter jusqu'à ce que le Secrétaire de la Commission vous invite à entrer.
- Le temps d'examen n'est pas uniforme pour chaque cas et dépend, dans une large mesure, du type de maladie ou d'invalidité médicale, et de la complexité de l'examen requis.
- Veuillez ne pas oublier d'apporter tous les documents médicaux que vous souhaiter fournir au médecin de la Commission. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'apporter des copies des documents qui ont déjà été soumis à la Caisse d'Assurance Nationale, étant donné qu'ils figurent déjà dans votre dossier.
- Faites une photocopie des documents que vous souhaitez laisser à la Commission Médicale.
- Si vous n'avez pas indiqué les coordonnées de votre compte bancaire sur le formulaire de demande d'invalidité, ni fourni un chèque annulé aux fins de la vérification de votre compte, veuillez transmettre les informations requises au Secrétaire de la Commission afin que le CAN soit en mesure de payer ce qui vous est dû.
- Si vous avez besoin d'un traducteur ou d'un accompagnateur pour vous aider vous habiller, veuillez apporter une personne appropriée.
La Caisse d'Assurance Nationale fait tout son possible pour achever la procédure aussi rapidement que possible et vous verser la prestation. Cependant, il y a parfois des retards. Nous nous excusons par avance pour tout inconvénient que cela pourrait vous causer.
Clip de préparation à la Commission Médicale (en hébreu)
Questionnaire de satisfaction concernant les Commission Médicales (en hébreu)