Changement de procédure d’examen


Un changement dans la situation personnelle ou professionnelle d'une femme peut engendrer un changement de sa définition en tant que handicapé ou en tant que femme au foyer handicapée, et par conséquent, une modification de sa procédure d'examen.

Exemples:

  • Une femme qui, après avoir commencé de recevoir une allocation d'invalidité suite à son examen selon la procédure de femme au foyer, est devenue veuve, divorcée, ou active professionnellement – ne répond plus à la définition de « femme au foyer », et sera réexaminée en fonction de sa capacité de gain.
  • Une femme qui se sépare de son mari et commence à recevoir une allocation d'invalidité après avoir été examinée selon la procédure pour femme au foyer – étant donné qu'au moment où celle-ci a déposé la demande, elle n'était pas encore séparée depuis 24 mois – sera réexaminée en fonction de sa capacité de gain dès que 24 mois se seront écoulés depuis la séparation.
  • Une femme, mariée à un homme assuré, qui commence de recevoir une allocation d'invalidité après avoir été examinée selon la procédure de capacité de gain, étant donné qu'elle était active, et qui cesse de travailler après un certain temps – sans toutefois avoir accumulé une période continue de 12 mois sur les 24 mois qui ont précédé le jour de son arrêt de travail, ou de 24 mois sur les 48 mois qui ont précédé le jour de son arrêt de travail.
  • Une femme célibataire, divorcée ou veuve qui a été examinée selon la procédure de capacité de gain, et qui s'est mariée au-delà de l'an 2005, ne sera pas réexaminée selon la procédure de « femme au foyer handicapée », du seul fait qu'elle s'est mariée. Une femme qui s'est mariée avant 2005, et qui répond, depuis son mariage, à la définition de femme au foyer handicapée – sera examinée selon la procédure de femme au foyer dès le jour de son mariage.


Il est important d'informer la Caisse d'Assurance Nationale de tout changement concernant la situation personnelle ou professionnelle de la femme.