Le processus prend entre 8 mois et un an jusqu'à l'approbation finale et le début de l'assistance.
Chaque demande mérite une réponse objective et professionnelle. Les demandes sont examinées en fonction de leur degré de conformité aux critères du Fonds. Comme la plupart des propositions sont rédigées en réponse à des besoins, les propositions approuvées sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs et aux critères du Fonds.
Le processus d'examen porte sur les aspects suivants :
- Comment la nouveauté du programme est-elle reflétée ?
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- L'intervention proposée est-elle vraiment nouvelle ?
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- Cela fait-il partie du mandat de l'association ?
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- Quelle est la capacité économique des associations ?
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- Le modèle proposé peut-il aider un groupe de population ?
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Nous sommes parfois assistés par des professionnels extérieurs au Fonds qui nous donnent leur avis sur la nécessité du projet et son soutien financier.
Processus d'examen
Chaque demande reçoit une réponse écrite qui clarifie les conditions de poursuite du processus ou les raisons d'inaptitude. Comme votre demande n'est pas la première à nous parvenir, nous vous demandons d'être patient. L'examen de la première version de la proposition peut prendre entre un mois et 6 semaines. Si la demande ne répond pas aux critères, nous essayons de vous aider à rechercher d'autres possibilités de financement au sein ou en dehors de l'Assurance Nationale.
Dans de nombreux cas, le personnel du Fonds vous invitera à une réunion et vous donnera des directives pour continuer à développer votre proposition. Au cours de l'examen préliminaire, nous vous enverrons des questions écrites et vous demanderons d'y répondre par écrit.
Si quelque chose n'est pas clair, vous pouvez nous appeler et nous consulter.
La vitesse à laquelle la proposition est réécrite et améliorée dépend de vous. Notre réaction reflète l'ampleur du travail que vous avez effectué ou que vous devriez effectuer pour mettre en œuvre le projet. Vous devez être conscient du fait que votre proposition fera l'objet d'un processus au cours duquel il vous sera demandé d'apporter des modifications en fonction de nos commentaires.
Processus d'approbation
Votre proposition sera discutée et décidée au sein de deux comités : un comité interne de l'Assurance Nationale et un comité public. Les deux comités mènent leurs discussions sur la base des documents soumis. L'approbation finale du ministre des affaires sociales nous permet de rédiger le contrat légal entre les organisations et de commencer à faire fonctionner le projet.