Processus de traitement des demandes


  • La demande d'aide est soumise au Fonds pour les Enfants et Jeunes à Risque.
  • Le personnel du fonds examinera la demande par ordre de préférence comme indiqué précédemment.
  • Les programmes hautement prioritaires seront formulés en coopération avec l'organisme demandeur et seront soumis à l'examen et à l'approbation d'un comité interne de l'Assurance Nationale.
  • Le programme approuvé par le comité interne sera transféré pour consultation à un comité public au nom du Conseil de l'Assurance Nationale.
  • A la fin de la procédure d'approbation, un accord sera préparé entre l'Assurance Nationale, l'organisme aidé et les autres partenaires finançant le programme.
  • L'Assurance Nationale effectuera un audit sur l'exécution du programme selon les conditions prévues dans l'accord, y compris la poursuite des opérations après la période d'assistance.
  • L'Assurance Nationale ne s'engage pas à accepter quelque demande que ce soit.
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