Revenu minimum de subsistance

Ce formulaire est destiné au dépôt d'une demande de prestation de revenu minimum de subsistance.

Veuillez noter,

• Compte tenu de la situation sécuritaire, des ralentissements ou erreurs peuvent survenir lors de l'ouverture du formulaire - veuillez essayer une seconde fois après quelques minutes.
• La prestation de revenu minimum de subsistance est soumise à un examen de revenus. Il est conseillé d'utiliser le simulateur de vérification d'éligibilité, avant de déposer une demande.
• Si vous percevez une pension vieillesse ou une allocation survivants - vous devez remplir un formulaire de complément de revenus (430).
• La prestation est payée à partir du mois de dépôt de la demande. Par conséquent, en cas de difficulté concernant les documents requis à joindre à la demande, vous pouvez les envoyer après avoir déposer la demande afin d'éviter que la date d'éligibilité à la prestation ne soit repoussée.

Vous n'aurez pas droit à une prestation si vous avez l'un des profils ci-dessous :

• Vous êtes célibataire et travaillez en gagnant plus de 3 428 ILS (au 01 janvier 2024) brut par mois.
• Vous êtes étudiant dans une Yéchiva.
• Vous êtes membre d'un kibboutz ou d'un mochav coopératif - sous certaines conditions.
• Vous êtes propriétaire ou en possession d'une voiture (y compris une moto) d'une valeur dépassant 44 611 ILS (au 01 janvier 2024), à moins d'utiliser ce véhicule à des fins médicales ou sous certaines conditions.

Si vous êtes marié, et que votre conjoint/e répond à ces critères - vous ne serez pas en mesure d'être ayant-droit de cette prestation.

Clip vidéo d'instruction - comment remplir le formulaire à la main (en hébreu) 

Accord du demandeur en vue de permettre à la Caisse d'obtenir toute information pertinente  pour l'examen de l'éligibilité, ainsi que pour transmettre toute donnée à disposition de la Caisse à son sujet.

Formulaire de demande de prestation de revenu minimum de subsistance pour un enfant sans parents, ou dont les parents ne lui procurent ni protection ni bien-être.
Clip vidéo d'instruction « comment remplir un formulaire » (en hébreu)

Le formulaire est destiné au bénéficiaire d'une prestation de revenu minimum de subsistance, dont le/la conjoint/e est décédé/e sans avoir laissé de testament, un ordre de succession ou d'existence de testament. Sur le formulaire, le bénéficiaire de la prestation déclare n'avoir connaissance d'aucune demande au tribunal charia/rabbinique/chrétien/druze en vue d'obtenir un ordre de succession, et s'il s'avère qu'une telle demande existe, il en informera le Département de revenu minimum de subsistance de l'agence de son domicile.

Ce formulaire est destiné à la personne dont la prestation a cessé d'être payée au cours de la demi-année passée et qui demande le renouvellement de son droit à une prestation de revenu minimum de subsistance.

​Le formulaire est destiné à être rempli par le travailleur social en charge concernant un enfant mineur partant en vacances en-dehors de l'internat.