Réinsertion

Formulaire de rapport et de suivi est à l'usage des fournisseurs de services de placement qui ont gagné l'appel d'offres en matière de placement d'arbitrage et de réinsertion, doit être envoyé par le fournisseur pour le compte de chaque client qui lui est envoyé en traitement une fois par mois.

Formulaire de demande pour les familles en vue d'une aide d'autrui pour les familles endeuillées – victimes d'actes terroristes (destiné aux parents endeuillés/veufs/veuves).

Formulaire de déclaration d'emploi d'un aide-soignant et de garantie de droits – pour les familles  – victimes d'actes terroristes (destiné aux parents endeuillés/veufs/veuves).

Le formulaire est destiné aux victimes d'actes terroristes (invalides et familles endeuillées) pour des demandes de subventions et d'emprunts par le Département de réinsertion de la Caisse d'Assurance Nationale (l'éligibilité est conforme aux instructions du Ministère de la Défense).

Demande de subvention pour le financement d'études supérieures pour les frères et sœurs endeuillés et les enfants invalides victimes d'actes terroristes.
Le formulaire doit être complété par le parent de l'étudiant.
Il faut transmettre le formulaire accompagné des documents requis au Département de réinsertion de l'agence la plus proche du lieu de résidence.

Requête d'aide à l'achat d'appareil d'études/informatique dans le cadre d'un programme de réinsertion

Le formulaire est destiné aux thérapeutes qui répondent aux critères  et souhaitent rejoindre la liste nationale des thérapeutes traitant les victimes d'actes terroristes dans le cadre de la division de réinsertion de l'Assurance Nationale.

A compléter par le thérapeute, pour le certificat-rapport mensuel des séances réalisées          

Demande d'avance de réinsertion exclusivement en faveur de bénéficiaires d'allocation pour la réalisation d'un programme de réinsertion, et les accidentés du travail, y compris  pour résoudre des problèmes de logement, de mobilité et de réhabilitation économique.

Déclaration concernant la rémunération pendant la durée du programme de réinsertion

Déclaration en vue de restitutions économiques, stationnement et déplacements pendant la période de suivi après hospitalisation d'une victime d'actes terroristes.

Page d'information aux étudiants sourds et malentendants au sujet des services d'accessibilité

Informations à l'attention des étudiants sourds et malentendants pendant la durée des études

Destiné aux étudiants sourds et malentendants pendant la durée de leurs études

Formulaire de déclaration de présence aux études ou en réinsertion professionnelle pour les personnes en réinsertion professionnelle du Département de réinsertion.
Vous pouvez obtenir, sur la base de cette déclaration, le remboursement des frais de déplacement en transport public vers le lieu d'études et des dépenses de réinsertion en faveur des ayant-droits.
Il faut remplir les heures de présence effectivement réalisées, signer en votre nom et faire signer le secrétariat de l'établissement de réinsertion professionnelle et les transmettre au Département de réinsertion de votre agence locale.
Au cas où les causes médicales disparaissent – un certificat médical doit être joint à ce formulaire.

Détail des procédures du Département de réinsertion relatives à la participation de personnes en réinsertion à une évaluation, des études, et à la réception de versements de réinsertion

Informations sur les paiements de réinsertion pouvant être versés aux personnes en réinsertion auxquelles un programme d'évaluation et/ou de formation professionnelle ont été accordés

Formulaire de demande d'octroi de réinsertion professionnelle.

Offre de tarif pour la fourniture de services de cours de soutien (procédure de paiement en faveur d'une personne en réinsertion)

Déclaration concernant la réception d'une bourse d'études ou de financement d'études par une autre entité au cours du programme de réinsertion.

Formulaire de demande de subvention au lieu d'une allocation d'accident du travail – capitalisation En vertu de l'article 113 de la loi, la Caisse est habilitée à approuver une telle demande, s'il est prouvé que le demandeur dispose d'un revenu fixe suffisant pour sa subsistance ou qu'il a une possibilité plausible d'obtenir un tel revenu. Il faut déposer une demande auprès du Département de réinsertion de votre agence locale.

Un accidenté du travail qui a un pourcentage d'invalidité médicale dans les jambes de 65% ou globale de 75%, de manière permanente, peut avoir droit sous certaines conditions à une subvention pour l'adaptation des conditions de logement, accessoires d'aide et un véhicule de mobilité. Ce formulaire permet également de réclamer une allocation spéciale pour  les dépenses personnelles en raison d'une invalidité (mobilité, aide d'autrui dans la réalisation d'activités quotidiennes et besoin de réinsertion professionnelle).