Cotisations d’assurance

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Questionnaire détaillé pour les concubins (107)
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Le formulaire doit être rempli par les partenaires qui souhaitent être reconnus comme concubins.
Questionnaire d’enregistrement (1050)
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Le formulaire doit être rempli par toute personne titulaire d’un permis de séjour du type A/2, ou A/4 qui accompagne le bénéficiaire d’un permis A/2, et qui demande à être reconnue comme résident par la Caisse d’Assurance Nationale (à condition d’être arrivé au terme de la période d’attente).
Liste des volontaires qui ont participé pendant un mois (612)
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Le formulaire doit être rempli au sujet de tous résidents étrangers (y compris volontaires) pour lesquels un calcul de cotisations d’assurance a été réalisé.
Ordre d’annulation d’autorisation de débit (6125)
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Le formulaire est destiné à l’assuré non salarié qui souhaite annuler la convention d’ordre de débit permanent.
Demande de remboursement du solde créditeur (6130)
Commande Demande de remboursement du solde créditeur (6130)Remplir Demande de remboursement du solde créditeur (6130) (נפתח בחלון חדש)חלופה נגישה Demande de remboursement du solde créditeur (6130)Télécharger Demande de remboursement du solde créditeur (6130)
Le formulaire est destiné à l’assuré qui souhaite recevoir de la part de la Caisse le versement du surplus créditeur accumulé sur son compte.
Déclaration d’emplois (6131)
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Déclaration de l’assuré qui a commencé à travailler comme salarié après avoir eu le statut de « sans travail ».
Demande d’annulation/réduction des amendes et indexation (6134)
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Afin de réduire les amendes et indexation concernant un assuré qui est travailleur indépendant ou sans activité lucrative. Il faut remplir la partie A, motiver la demande et fournir en annexe les documents pertinents.
Questionnaire concernant la détermination de la résidence – titulaire d’un permis de résident temporaire (625)
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Le formulaire est destiné à être rempli par une personne qui possède un permis de séjour de type A/1 ou A/5, et souhaite être reconnu par la Caisse d’Assurance Nationale comme un résident permanent (sous réserve d’avoir compléter la période d’attente).
Questionnaire concernant la détermination de la résidence – pour une personne de retour de l’étranger (628)
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Ce formulaire est destiné à la personne qui revient au pays après un séjour prolongé ou consécutif à l’étranger.
Déclaration de participation de biens (631)
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Le formulaire est destiné aux couples mariés ou concubins, qui souhaitent répartir entre eux leurs revenus d’une source autre que du travail (location d’un bien commercial ou locatif, et revenu similaire). La répartition sera possible sur la base de leurs déclarations de coopération et sous réserve des règles établies par la Caisse d’Assurance Nationale.
Demande de mise à jour des avances (672)
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Le formulaire doit être rempli par un travailleur indépendante et/ou le bénéficiaire d’un revenu d’une source autre que du travail, qui souhaite effectuer des modifications dans les avances de cotisations d’assurance qu’il paie pour l’année courante. Une telle demande peut être déposée jusqu’à 4 fois par an.
Ordre de débit du compte par carte de crédit (6124)
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Le formulaire est destiné au paiement d’avances de cotisations d’assurance par carte de crédit. Le formulaire doit être rempli et envoyé au Service d’assurance et de recouvrement de l’agence la plus proche de votre domicile.
Demande de comptabilisation de période d’attente en raison de soins médicaux (111)
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Ce formulaire est destiné à la personne à laquelle une période d’attente a été déterminée, et qui est contrainte de partir à l’étranger et d’y séjourner pour obtenir des soins médicaux. Dans ce cas de figure, la durée du séjour à l’étranger est comptabilisée dans la période d’attente, comme si elle avait passé cette période en Israël.
Demande de comptabilisation de période d’attente par un travailleur salarié (109)
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Ce formulaire est destiné à la personne à laquelle une période d’attente a été fixée avant de pouvoir bénéficier de soins médicaux, et qui est contrainte de partir à l’étranger et d’y séjourner dans le cadre de son emploi en tant que salarié. Dans ce cas de figure, la durée du séjour à l’étranger est comptabilisée dans la période d’attente, comme si elle avait passé cette période en Israël.
Demande de comptabilisation de période d’attente par un travailleur indépendant (110)
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Ce formulaire est destiné à la personne à laquelle une période d’attente a été fixée avant de pouvoir bénéficier de soins médicaux, et qui est contrainte de partir à l’étranger et d’y séjourner dans le cadre de son travail en tant que indépendant. Dans ce cas de figure, la durée du séjour à l’étranger est comptabilisée dans la période d’attente, comme si elle avait passé cette période en Israël.
Demande de modification du registre de présence en Israël auprès de la Caisse d’Assurance Nationale (626)
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Lorsque l’assuré quitte ou rentre dans le pays, et que cela ne figure pas dans les registres de la Caisse d’Assurance Nationale, la Caisse demande à l’assuré de remplir ce formulaire, afin de mettre les données à jour.
Déclaration pluriannuelle (6101)
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Ce formulaire vous est utile pour ouvrir un dossier de prélèvement auprès de la Caisse d’Assurance Nationale et notifier des changements. Si vous envoyez le formulaire rempli dans une agence par télécopie, veuillez noter le numéro de carte d’identité en bas de page ou en en-tête de chacune des pages envoyées.
Révocation de représentation (69)
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Si vous êtes un représentant connecté au système de représentation de clients de la Caisse d’Assurance Nationale par internet en faveur des représentants, il faut réaliser une annulation de représentation par le biais du système.
Si vous n’êtes pas connecté au système des représentants, veuillez envoyer le formulaire rempli à l’agence dans laquelle se trouvent les registres des assurés/employeurs concernés par l’annulation.
Procuration en faveur des représentants (70)
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Le formulaire est utile à tous représentants (comptables, conseillers fiscaux et avocats) qui ne sont pas connectés au système de « représentation de clients » de la Caisse d'Assurance Nationale.
Ordre de débit du compte bancaire (6127)
Commande Ordre de débit du compte bancaire (6127)Télécharger Ordre de débit du compte bancaire (6127)
Pour les paiements de cotisations d’assurance courantes uniquement. La Caisse d’Assurance Nationale est heureuse de vous offrir un moyen plus aisé pour le paiement des avances de cotisations d’assurance – un ordre bancaire permanent. Le paiement sera débité de votre compte en banque à la date fixée par la loi. La Caisse d’Assurance Nationale s’engage à encaisser par ordre bancaire permanent uniquement les paiements mensuels courants, à l’exclusion de toutes autres dettes. Si vous décidez d’utiliser ce mode de paiement, veuillez remplir ce formulaire et le transmettre à la succursale bancaire qui gère votre compte.
Déclaration des conjoints/es du même sexe (673)
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Ce formulaire est destiné au couple de femmes ou d'hommes reconnus comme conjoints de droit commun ou mariés, conformément aux registres du Ministère de l'Intérieur, afin d'obtenir une exonération de paiement de cotisations d'assurance pour l'un ou l'une des conjoints pour les périodes pendant lesquelles ils n'ont pas travaillé.

A l'attention des couples d'hommes du même sexe - une requête a été déposé à la Cour Suprême de Justice concernant le statut "d'homme au foyer", toute évolution de la situation juridique peut impliquer des changements sur les droits et obligations en vertu de la loi.
A ce stade, l'exonération qui sera accordée, à condition d'avoir rempli ce formulaire et suivi les instructions, débutera à compter du jour de la délivrance du jugement, c'est-à-dire 7/24.
Harmonisation des cotisations d’assurance et demande de remboursement
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Réalisation du calcul pour le remboursement de cotisations d’assurance au moyen du formulaire 126.
Déclaration d’absence du travail en raison de maladie/accident/deuil/chômage technique (6104)
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Déclaration du travailleur salarié concernant son absence du travail pour l’une des raisons suivantes: Maladie, accident, grève ou chômage technique, deuil.
Le rapport portera sur une période d’absence de deux mois au plus pour une seule année calendaire (du 1 janvier au 31 décembre de la même année), pendant laquelle il a travaillé au mois un mois.
Emploi de travailleurs à l’étranger (105)
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Le formulaire est destiné à l’assuré qui est envoyé travaillé à l’étranger par son employeur. Le formulaire sera rempli par l’employé et l’employeur.
Déclaration annuelle détaillée (6102)
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À remplir par la personne qui séjourne légalement en Israël et à laquelle la Caisse d’Assurance Nationale demande de remplir ce formulaire.
Demande de connexion au système de représentation de clients
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Ce formulaire permet aux représentants de rejoindre le dossier de représentation des clients de la Caisse d’Assurance Nationale.
Questionnaire concernant la détermination de la résidence pour une personne séjournant à l’étranger (627)
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Ce questionnaire est destiné à la personne qui informe la Caisse d’Assurance Nationale de son départ à l’étranger et correspond à l’un des profils suivants: Employé envoyé travailler à l’étranger par un employeur israélien, alors que le contrat de travail a été signé en Israël, y compris un travailleur local israélien; la personne qui sort du pays pour toute autre raison et se présente dans une agence de la Caisse d’Assurance Nationale afin de déclarer son départ.
Questionnaire relatif à la détermination du statut d’actionnaire de contrôle dans une société fermée (6106)
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Ce questionnaire est à remplir par l’assuré qui est employé et/ou déclaré comme salarié par une société fermée, afin de déterminer l’existence de relations employé-employeur.
Questionnaire relatif à l’examen des relations employé-employeur (674)
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Le formulaire a pour but d’examiner les relations employé-employeur au moment du dépôt d’une demande de prestation de remplacement de salaire, et doit être rempli par l’assuré et son employeur exclusivement selon les instructions du préposé de la Caisse d’Assurance Nationale.
Demande d'inscription d'un enfant d'assuré à l'assurance maladie et à une caisse maladie - Procédure raccourcie (7000)
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Le formulaire est destiné à un résident de Jérusalem-Est, marié à une résidente des Territoires palestiniens et ayant eu un enfant en Israël, et souhaitant inscrire l'enfant afin qu'il puisse bénéficier d'un traitement médical temporaire jusqu’à la clarification de son statut au ministère de l'Intérieur et pour une période ne dépassant pas deux ans.
Déclaration de l’assuré qui s’est enrôlé à l’armée après l’âge de 21 ans et avant 22 ans (6109)
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Un assuré qui est enrôlé au service militaire ou s’est porté volontaire au service national avant l’âge de 21 – est exonéré du paiement de cotisations d’assurance.
Si la date d'enrôlement/volontariat est repoussée après l’âge de 21 ans mais avant 22 ans, pour une raison indépendante de la volonté de l’assuré, nous pourrons envisager l’octroi d’une exonération de paiement de cotisations d’assurance, une fois le formulaire 6109 rempli, accompagné des attestations requises.
Procuration et consentement pour le transfert du solde des droits (6143)
Télécharger Procuration et consentement pour le transfert du solde des droits (6143)
Ce formulaire est destiné à la personne qui dispose sur son compte d'un solde de droits et qui souhaite le transférer sur le compte de son mandataire, étant donné qu'il ne possède aucun compte bancaire géré en son nom que ce soit en Israël ou à l'étranger.
Requête de report de l'échéance de paiement d'avances de cotisations d'assurance (6135)
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Requête de report de l'échéance de paiement d'avances de cotisations d'assurance (Ordonnance provisoire - Guerre Epées de Fer)
Ce formulaire est destiné aux personnes qui travaillent/sont bénévoles dans un organisme de secours et qui demandent le report de l'échéance de paiement des avances de contributions d'assurance en vertu de la loi sur le report des échéances (Ordonnance provisoire - Guerre Epées de Fer) 5784 - 2023.
Déclaration des revenus d'un assuré salarié selon l'ordonnance de classification des assurés pendant la guerre "Epées de Fer" (621)
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Ce formulaire est destiné à être rempli par un comptable/conseiller fiscal, pour le compte des assurés salariés selon l'ordonnance de classification des assurés, pendant la guerre Epées de Fer et concernant le travail réalisé au cours des mois de janvier à septembre 2023.
Ces données seront jointes à la demande de chômage afin de calculer le montant de base de l'allocation.
Guerre Epées de Fer - Déclaration des guides touristiques - Activité indépendante pour les mois 1-6/2024 (6144)
Commande Guerre Epées de Fer - Déclaration des guides touristiques - Activité indépendante pour les mois 1-6/2024 (6144)Télécharger Guerre Epées de Fer - Déclaration des guides touristiques - Activité indépendante pour les mois 1-6/2024 (6144)
Ce formulaire sert de déclaration de la part des guides touristiques - Arrêt d'activité indépendante pour les mois 1-6/2024.
Déclaration d'annulation de résidence (629)
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Préjudice

Maternité et naissance

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