Un salarié à domicile est une personne qui est embauchée pour effectuer des tâches ménagères dans la maison de l'employeur ou pour effectuer des tâches de nettoyage dans un immeuble d'habitation. Cette catégorie comprend les personnes engagées pour nettoyer les cages d'escaliers d'immeuble d'habitation, ou en tant que gardien d'enfants et/ou aidant pour personnes âgées (ci-dessous une liste exhaustive), à condition que le travail soit effectué au domicile de l'enfant et/ou de la personne âgée.
Lorsque le travail est effectué au domicile du travailleur, il n'aura pas le statut d'employé salarié, mais celui d'indépendant.
Le salarié à domicile effectue les travaux nécessaires à l'entretien et à l'exploitation appropriés d'un ménage ou d'un immeuble d'habitation, destinés à aider le maître de maison et les autres membres de sa famille vivant avec lui dans la gestion de ce foyer.
Les genres de tâches compris dans la catégorie d'entretien ménager sont:
| Tâches ménagères | Le travail est effectué dans la maison, son arrière-cour et/ou la cour d'entrée. Les tâches ménagères comprennent le nettoyage, le lavage des murs et des planchers, la cuisson, le repassage, plier le linge, etc. | Les tâches sont exclusivement réalisées par le salarié à domicile; le travail n'implique pas l'emploi d'un ou plusieurs assistants. |
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| Soins, supervision et gardiennage | La plupart des travaux ne sont pas effectués au domicile de l'aidant. | Cette catégorie porte sur les prestataires de soins pour enfants, personnes âgées et patients nécessitant une surveillance constante. Dans certaines situations, les soins peuvent être fournis temporairement à l'extérieur du domicile du bénéficiaire des services, notamment dans une maison pour personnes âgées, un hôpital, etc. |
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| Tâches de nettoyage et travail de conciergerie dans un immeuble d'habitation | Le travail est effectué à l'intérieur de l'immeuble, à l'exclusion de tout logement privé. Le travail est effectué uniquement par le nettoyeur/concierge; le travail n'implique pas l'emploi d'un ou plusieurs assistants. | L'employeur est le comité des copropriétaires de l'immeuble d'habitation. |
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| Chauffeur | Le véhicule utilisé n'appartient pas au chauffeur, qui n'est employé ni par une compagnie ni tout autre type d'employeur. | |
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| Garde de sécurité | Diverses conditions d'emploi; le garde n'est employée par aucune compagnie. | |
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| Soins de longue durée | | Travail dans le domaine des soins de longue durée. |
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| Une personne employée par un groupe de parents pour garder leurs enfants. | Même si les soins sont prodigués en dehors de la maison. | Le groupe de parents qui emploie le gardien doit joindre une lettre indiquant, par leur nom, l'identité des employeurs du gardien et qui est la personne chargée de la déclaration et des paiements auprès de la CAN. |
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Pour être considéré comme un salarié à domicile, l'ensemble des conditions ci-dessous doivent être réunies:
- L'employeur est un particulier et le travail requis ne concerne ni l'entreprise ni l'activité professionnelle de l'employeur.
- Le travail est nécessaire et vital; Si ce salarié à domicile n'était pas employé, il aurait fallu embaucher quelqu'un d'autre.
- Le salarié à domicile reçoit des salaires réguliers (non symboliques) et ne travaille pas comme volontaire ou sans recevoir de rémunération.
- Le salarié à domicile n'effectue pas un travail entrant dans le cadre de l'entraide mutuelle habituelle entre membres de la famille ou entre amis.
- Le travail effectué a une valeur économique; le travail domestique est considéré comme un emploi où les salaires sont payés dans le cadre d'un lien contractuel, et ils existent des droits et obligations entre l'employeur et l'employé.
- La plupart des travaux sont effectués de manière régulière et organisée dans le cadre d'heures ou de jours de travail déterminés.
- Il incombe au salarié à domicile d'effectuer son travail sans la moindre aide.
- Le salarié à domicile ne peut engager des assistants en vue de l'exécution des travaux.
- L'étendue du travail est réaliste et raisonnable par rapport à la nature de la tâche.