Méthode de calcul des cotisations pour un travailleur indépendant exclusivement


Voici une explication de la méthode de calcul des cotisations d'assurance pour les travailleurs qui sont exclusivement indépendants:

Revenu pris en compte pour le calcul des cotisations nationales 

En vertu de l'article 345 (B) (1) de la loi susmentionnée, le revenu des travailleurs indépendants pour l'année fiscale en cours est déterminé sur la base de la version finale de l'avis d'imposition sur le revenu pour cette année fiscale avant la prise en compte des exonérations, déductions et crédits auxquels le travailleur indépendant a droit en vertu de l'ordonnance sur  l'impôt sur le revenu, et après déduction des sommes suivantes:

  • 52% du montant des cotisations sociales devant être payés par l'assurée (à l'exclusion des cotisations d'assurance maladie)
  • Une partie du montant épargné par l'assuré auprès d'un fonds de prévoyance (le montant prélevé étant déterminé par l'administration d'impôt sur le revenu).

Avant de recevoir l'avis d'imposition sur le revenu pour cette année fiscale, les cotisations sociales du travailleur indépendant sont calculées sur la base des revenus les plus récemment déclarés auprès de la Caisse d'Assurance Nationale jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. À la suite de la réception de l'avis d'imposition pour cette année fiscale, des paiements différentiels (ou une rétrocession) seront établis. 

Calcul des déductions (a partir de 01 janvier 2024)

La formule utilisée pour calculer la déductions trimestrielle est la suivante:

  • y - Revenu
  • z - Pourcentage de cotisation sociales dont la déduction est permise selon l'article 47(a) de l'Ordonnance (52%)
  • m - Salaire moyen dans la loi sur l'assurance nationale [12 536 ILS ]
    Jusqu'à 60% du Salaire moyen dans la loi sur l'assurance nationale, des cotisations seront déduites sur la base d'un taux réduit. Puisqu'il s'agit d'un trimestre, le résultat sera multiplié par 3
  • t1 - Taux réduit [2,87% ]
  • t2 - Taux ordinaire [12,83% ]
  • X - Base de paiement des cotisations d'assurance

Exemple de calcul de cotisations sociales et d'assurance maladie pour un assurant travaillant exclusivement en tant qu'indépendant et dont le revenu au mois de janvier 2023 était de ILS 12 000:

  • Revenu mensuel - ILS 10 000
  • Taux réduit de cotisations sociales - 2,87%
  • Taux ordinaire de cotisations sociales - 12,83%
  • Taux réduit de cotisations d'assurance maladie - 3,1%
  • Taux ordinaire de cotisations d'assurance maladie - 5%
  • Salaire moyen dans l'économie - 12 536 ILS

Pour obtenir l'assiette de paiement des cotisations d'assurance par trimestre, nous intégrons les données dans la formule comme suit:

36 000+[ 1,8*12536*(0,1283-0,0287)*0,52 ] = 34 844
                      1+0,52*0,1283


  • Assiette trimestrielle des cotisations d'assurance - ILS 34 844
  • Assiette du taux réduit - 60% * 3 * 12536 = 22 565
  • Assiette du taux ordinaire - 34 844 - 22 565 = 12 279
  • Cotisations sociales au taux réduit - 2,87% * 22 565 = 648
  • Cotisations sociales au taux ordinaire - 12,83% * 12 279 = 1 575
  • Cotisations assurance maladie au taux réduit - 3,1% * 22 565 = 700
  • Cotisations assurance maladie au taux ordinaire - 5% * 12 279 = 614

                                                                                                                                        

Total des cotisations d'assurance trimestrielles - ILS 3 537

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