Allocation définitive


L'allocation définitive est une allocation d'accident du travail ou d'invalidité du travail, ou  encore une prestation pour personnes à charge versée à la veuve et aux orphelins.

Si l'une des prestations précitées vous a été accordée, le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales avant la survenance du préjudice au travail de même que le revenu utilisé pour le calcul de l'allocation seront considérés comme des revenus fixés par évaluation définitive, sans devoir ultérieurement déterminer des différentiels de cotisations sociales ni d'allocation en cas de réception d'une mise à jour de l'évaluation.