Veuve


Une veuve aura droit à une allocation survivants s'il répond aux conditions suivantes:

  1. Elle était l'épouse ou la concubine du défunt, elle vivait avec lui sous un même toit jusqu'à la mort de celui-ci pendant au moins un an (ou six mois si elle était âgée de 55 ans ou plus au moment de sa mort).
  2. Elle avait un enfant avec le défunt.


Un veuf ou une veuve (qui répondent à la définition) qui n'ont pas encore atteint l'âge de 40 ans et n'ont pas d'enfants, n'ont pas droit à une allocation survivants et auront droit à une subvention survivants forfaitaire.

Une veuve qui ne faisait pas vie commune avec le défunt doit remplir l'une des conditions suivantes, en plus de celles énoncées ci-dessus:

  • La période de séparation était inférieure à 36 mois.
  • Au cours de la dernière année ou d'une partie de la vie du défunt, ils avaient vécu ensemble.
  • Au cours de la dernière année, ou une partie de la dernière année de la vie du défunt, il lui a effectivement payé des pensions alimentaires ou était contraint de le faire en vertu d'un jugement ou d'un accord écrit.
  • Avant sa mort, il a reçu pour celle-ci un supplément sur son allocation de vieillesse ou d'invalidité.

Important ! Les concubins sont qualifiés par la loi comme un couple marié. Par conséquent, si vous vivez sous le même toit avec votre conjointe, sans union formelle, vous devez nous en informer. Un défaut de notification de votre part, peut entraîner des dettes que vous serez tenu de rembourser.

Plusieurs veuves du même défunt

Si le défunt a laissé plus d'une veuve derrière lui, les droits de chaque veuve sont évalués comme si elle était une veuve unique.

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