Examen de capacité de fonctionnement (évaluation de dépendance)
Pour être en mesure de déterminer si vous avez droit à prestation de soins de longue durée ainsi que le niveau d'éligibilité qui vous convient, nous réalisons un examen nous permettant d'évaluer votre capacité de fonctionnement.
L'examen de capacité de fonctionnement est disponible de plusieurs manières :
1. Examen de fonctionnement par un évaluateur agréé par l'Assurance Nationale
Selon cette procédure, l'examen de fonctionnement est réalisé sur la base des documents que vous nous avez envoyés concernant votre état de santé et de fonctionnement, il est dès lors primordial de fournir en annexe à la demande de prestation de soins de longue durée l'ensemble des documents pertinents au regard du fonctionnement :
- Synthèse médicale à jour signée par le médecin traitant ou un médecin spécialiste
- Synthèses d'hospitalisation
- Résultats d'examens de diagnostic et d'imagerie
- Soins spéciaux
- Traitement médicinal, etc.
Important !
- S'il manque à l'évaluateur des éléments concernant l'état de santé et de fonctionnement - il vous appellera ainsi que la personne de contact (membre de la famille), et conviendra d'une date pour le complément d'informations par téléphone ou une visite d'évaluation à votre domicile.
En vue de fournir une aide rapide et d'examiner votre situation aussi tôt que possible après le dépôt d'une demande - il est recommandé de demander à l'évaluateur de compléter les informations sur votre condition par une conversation téléphonique avec vous et la personne de contact qui connaît votre état de santé et de fonctionnement. - Si vous souhaitez d'emblée que l'évaluateur réalise l'évaluation à votre domicile - veuillez le préciser dans votre demande. Au moment de l'examen, il est souhaitable qu'un accompagnant connaissant la personne âgée, ses limites de fonctionnements et son état de santé, soit présent. Pour une personne souffrant d'un déclin cognitif - un membre de la famille ou tuteur doit être présent au moment de l'examen à domicile.
- Si vous préférez que l'examen soit réalisé dans votre langue maternelle autre que l'hébreu - veuillez l'indiquer dans la demande.
- Si vous préférez que l'examen soit réalisé par un homme ou une femme - veuillez l'indiquer dans la demande.
2. Examen de fonctionnement pour personnes ayant atteint 90 ans
Les personnes âgées de 90 ans peuvent choisir d'être examinées par un gériatre plutôt que par un évaluateur de l'Assurance Nationale.
- L'examen ne peut être réalisé que par un médecin spécialisé en gériatrie dans le cadre de son travail dans un dans un hôpital ou une clinique publique.
- Il faut demander au médecin de remplir l'évaluation du fonctionnement de l'Assurance Nationale (ce document apparaît en appendice B du formulaire de prestation de soins de longue durée) ainsi qu'une lettre de synthèse médicale à jour. Ces document doivent être joints en annexe à la demande de prestation.
Pour votre information: le médecin gériatrique n'a pas le droit de facturer pour l'examen (l'examen ne doit pas être effectué dans le cadre de l'assurance complémentaire ni en privée, y compris le service médical privé d'un hôpital).
Réexamen suite à une aggravation de l'état de santé
Il est possible de demander à être réexaminé en cas d'aggravation de votre état de santé depuis l'examen précédent, ou si une prestation de soin de longue durée vous a été accordée pour une période temporaire arrivant à son terme.
Veuillez noter que si vous déposez une demande de réexamen, votre niveau de droit peut soit augmenter soit être maintenu inchangé, mais ne peut en aucun cas être réduit.
Si on vous attribue un niveau de droit plus élevé, vous commencerez à la recevoir dès le huitième jour qui suit le dépôt de la demande de réexamen.
Comment déposer une demande de réexamen ?
On peut envoyer les documents médicaux attestant de l'aggravation de la situation par le biais du service d'envoi de documents du site internet, à l'agence responsable ou se rendre dans l'agence de l'Assurance Nationale la plus proche de votre lieu de résidence pour y déposer les documents médicaux.
Veuillez noter que lorsque vous recevez une prestation au plus haut niveau (niveau 6), vous ne pourrez pas déposer une demande de réexamen.
Réexamen d'une personne ayant reçu une période d'éligibilité temporaire
Si on vous a accordé une éligibilité temporaire à une prestation de soins de longue durée, vous pouvez déposer une demande de réexamen avant la fin de la période de droit.
- Bénéficiaire d'une prestation de moins de 80 ans – environ deux mois avant le terme de la période d'éligibilité temporaire, l'échéance de votre droit à la prestation vous sera notifiée. Si vous pensez que votre situation n'a fait l'objet d'aucune amélioration, vous êtes prié de nous contacter soit par écrit soit par le site internet pour réclamer la prolongation de votre droit à la prestation. Il faut joindre à la demande une document médical détaillé et à jour, signé par le médecin traitant. Nous vérifierons votre demande, et vous ferons parvenir un message concernant notre décision. Il est conseillé d'envoyer la lettre de demande près d'un mois avant l'échéance de votre éligibilité temporaire.
- Bénéficiaire d'une prestation à partir de 80 ans et plus – avant la fin de la période d'éligibilité temporaire, il faut envoyer au Département de Soins de Longue Durée de l'agence responsable, un document médical détaillé et à jour, signé par le médecin traitant. Cette information sera communiquée à l'évaluateur afin d'examiner le fonctionnement et la possibilité de prolonger l'éligibilité à la prestation de soins de longue durée. Ce document peut être envoyé par le biais du service d'envoi de documents du site web.