Prestation en faveur d'orphelins ou d'enfants ayant droit à une allocation spéciale (enfants abandonnés)

L'Assurance Nationale verse une prestation de revenu minimum de subsistance aux orphelins et enfants qui ont droit à une allocation spéciale (enfants abandonnés), selon les modalités suivantes :

• Enfant orphelin – un enfant qui est résident Israélien, dont les deux parents sont décédés, ou un parent est décédé et l'autre est absent - est incapable d'assumer ses responsabilités parentales envers l'enfant de manière permanente.
• Un enfant ayant droit à une allocation spéciale (enfant abandonné) – un enfant qui est un résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve., ayant au moins un parent résident Israélien, qui a été abandonné par ses deux parents, ou par l'un d'entre eux et l'autre est absent, ou ne vit pas avec la famille, et n'est pas en mesure d'assumer ses obligations parentales envers l'enfant. 
  Un enfant adopté n'est pas considéré comme ayant-droit à l'allocation spéciale, à moins d'avoir été abandonné par ses parents adoptifs.
• Un enfant ayant droit à une allocation survivants - peut avoir droit à une prestation de revenu minimum de subsistance, s'il ne vit pas avec le second parent.
• Un enfant qui a abandonné le domicile de ses parents.
• Un enfant vivant dans un internat payé par l'État ou une collectivité locale - aura droit à l'allocation uniquement lorsqu'il en vacances durant au moins 15 jours en dehors des dortoirs (grandes vacances, fêtes de Tishré, Pessah, ainsi que toutes fêtes similaires dans la communauté chrétienne et musulmane). Il faut déposer une demande de revenu minimum de subsistance
  L'enfant qui quitte l'internat une nouvelle fois n'a pas l'obligation de redéposer une demande, si moins de 6 mois se sont écoulés depuis le mois où la période de vacances précédentes a pris fin. Il faudra cependant soumettre une requête de renouvellement du droit au revenu minimum de subsistance.
• Un enfant se trouvant auprès de proches parents - peut avoir droit à une prestation, jusqu'à ce que ceux-ci soient reconnus comme famille d'accueil par les autorités des affaires sociales.

Inéligibles à la prestation

• Un enfant vivant avec une famille d'accueil de manière permanente. 
• Un enfant adopté

Période de droit

• Jusqu'à 18 ans.

Un enfant qui a été abandonné ou devenu orphelin avant l'âge de 18 ans peut déposer une demande et son droit sera examiné même après l'âge de 18 ans, dans les cas de figure suivants :

• Entre 18 et 20 ans - pour ceux qui complètent leurs études secondaires ou qui étudie dans une académie prémilitaire reconnue par le Ministère de la Défense.
• Entre 18 et 21 ans - pour ceux qui effectuent un an de volontariat pour la communauté au sein d'une organisation agréée, avant leur conscription dans Tsahal.
• Entre 18 et 24 ans - pour ceux qui servent dans le service national ou étudient dans une structure prémilitaire technologique ou académique.
• Ceux qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, mais ont reçu avant l'âge de 18 an une prestation spécial pour enfant - la prolongation de leur droit à une prestation sera examinée en vertu des conditions d'attribution.

Taux de la prestation a partir de 01 janvier 2024

• Pour un enfant – 2 294 ILS .
• Pour deux enfants – 3 361 ILS .
• Pour chaque enfant supplémentaire, une somme de 981 ILS est payée.

Dépôt d'une demande

Pour recevoir la prestation, un formulaire de demande de prestation de revenu minimum de subsistance doit être déposé auprès d'une agence de l'Assurance Nationale.
La demande peut être déposée par la personne qui s'occupe de l'enfant, son gardien désigné ou un travailleur social, ou encore par l'enfant lui-même - s'il a atteint l'âge de 17 ans. Voici un guide vidéo pour remplir un formulaire (en hébreu).

Il est important de rencontrer un agent de revenu minimum de subsistance dans une agence, afin d'examiner les droits supplémentaires du mineur auprès de l'Assurance Nationale.

Veuillez noter que la prestation de revenu minimum de subsistance n'est versée qu'à partir du mois de dépôt de la demande. Par conséquent, afin d'éviter des délais concernant la date d'éligibilité à la prestation, il est conseillé de déposer une demande même sans documents justificatifs, et les soumettre plus tard. Des documents supplémentaires pourront être réclamés, selon les circonstances de chaque cas de figure.

Exercice de droits auprès d'autres organisations

Un enfant qui vit sans le moindre contact avec ses parents, peut avoir le droit d'être reconnu comme soldat isolé lors de sa mobilisation à Tsahal, et de ce fait avoir droit à des versements mensuels majorés ainsi qu'à des avantages supplémentaires.

Pour en savoir plus, veuillez contacter la centrale d'appels dédiée au soldats isolés au numéro 1111, ligne 2, fonctionnant 24 heures par jour.