Nous sommes heureux de vous annoncer que suite à une modification de la loi, nous vous paierons une compensation pour les différentiels sociaux aux caisses de santé et aux fonds que vous avez versés pour vos employés pendant leur période de service de réserve.
Veuillez noter que la compensation vous est destinée et non aux employés.
Qui a droit à la compensation ?
Tous les employeurs sauf les employeurs publics (ministères, associations publiques, compagnies étatiques, etc.)
Période de droit à la compensation
Du 7.10.2023 jusqu'au 31.12.2024.
Montant de la compensation
Le montant de la compensation journalière vaut 20% du montant calculé sur le salaire de l'employé au cours des 3 mois qui précèdent le service de réserve, divisé par 90.
Le montant de la compensation est calculé comme suit : montant de la compensation journalière multiplié par le nombre de jours de service de l'employé.
- Si l'employé a travaillé pendant moins de trois mois - nous calculerons la compensation sur la base de sa période de travail effective (un ou deux mois, divisé par 30 ou 60, respectivement).
- S'il s'agit d'un nouvel employé qui n'a pas encore passé plusieurs mois de travail - la compensation sera calculée selon le salaire qu'il a reçu au cours du mois du service et qui a été déclaré à l'Assurance Nationale.
Des informations détaillées sur le montant de la compensation que vous avez reçu seront présentées dans un courrier à l'employeur que nous vous enverrons.
Paiement de la compensation
A l'heure actuelle, la compensation n'est payée que pour les demandes d'allocation de service de réserve qui ont été déposées à partir du mois d'avril, et sera intégrée dans le paiement de la prestation courante.
Ces prochains jours nous paierons également aux employeurs de manière rétroactive une compensation pour les périodes de service passées depuis le début de la guerre.
Veuillez noter que le paiement d'une compensation aux employeurs secondaires sera réalisé par la suite et nous vous en tiendrons informés sur le site internet.