Dans le cadre des conditions spécifiées par la loi et les règlements existant, vous pouvez choisir entre recevoir une avance ou convertir la totalité ou une partie de votre allocation d'invalidité en une subvention forfaitaire complète ou partielle (capitalisation d'une allocation mensuelle).
Avance sur
allocation d'invalidité du travail
Si votre degré d'invalidité permanente
s'élève à 20% ou plus, vous pouvez, sous certaines conditions, recevoir une
avance sur l'allocation d'invalidité du travail qui vous est payée. Le
versement de cette avance a pour but de vous aider à suivre votre plan de
réinsertion, participer aux cours de formation professionnelle, réaliser votre
redressement économique, ou résoudre des problèmes de logement et/ou de
mobilité découlant de votre invalidité. L'attribution d'une avance et la
fixation de son montant sont des questions déterminées en vertu des conditions
prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Vous pouvez déposer une demande d'avance auprès du Service de réinsertion de
votre agence locale de l'Assurance Nationale, au moyen du formulaire de demande de paiement d'une
avance de réinsertion.
Capitalisation
d'une allocation invalidité
Si votre degré d'incapacité permanente
s'élève à 20% ou plus, et que votre revenu mensuel régulier suffit à votre
entretien, ou si une capitalisation produirait des fonds à même de vous aider à
obtenir une source de travail lucratif, l'Assurance Nationale est autorisée, sur requête de
votre part, à convertir
tout ou partie de votre allocation d'invalidité en une subvention forfaitaire
ponctuelle.
Dans ce cadre, vous pouvez réclamer:
Une capitalisation partielle, jusqu'à 25% des versements futurs de l'allocation
devant vous être payés jusqu'à l'obtention du statut d'ayant-droit d'une
allocation de vieillesse.
Et/ou
capitalisation complète ou partielle des versements futurs de
l'allocation devant vous être payés sur une certaine période allant jusqu'à 5
ans. À la fin de la période réclamée, l'allocation sera pleinement renouvelée.
Vérification du droit à une capitalisation (en hébreu)
En vue de la capitalisation totale ou partielle de votre allocation
d'invalidité, vous devez présenter, auprès de l'agent de réinsertion de
l'agence, un plan détaillé concernant l'usage envisagé de la subvention,
accompagné d'attestations relatives à votre revenu et de documents à l'appui
des éléments du plan en question (fiches de salaire, copies de contrats et
accords, plans de construction, devis, certificats médicaux, etc.).
Si nécessaire, l'agent de réinsertion examinera votre demande de capitalisation
avec l'aide d'experts (économistes, médecins, etc.) et présentera les
conclusions de l'examen devant une commission de réinsertion, qui recommandera
l'approbation ou le rejet de votre demande.
Au moyen du formulaire de demande
d'avance/prêt/subvention conditionnée, vous pouvez déposer une demande de capitalisation de votre allocation
d'invalidité au Service de réinsertion de l'agence locale de l'Assurance Nationale la plus
proche de votre lieu de résidence.