Période de droit à une allocation d'adoption


​La période de droit à une allocation d'adoption pour l'un des parents est fixée en fonction de la période de qualification que celui-ci a accumulée (mois pendants lesquels il a travaillé et payé des cotisations sociales):

  • A droit à l'allocation d'adoption maximale de 15 semaines (105 jours de droit) - le parent qui a payé des cotisations sociales sur les 10 des 14 mois, ou les 15 des 22 mois qui ont précédé le jour d'arrêt de travail.
  • A droit à l'allocation d'adoption partielle de 8 semaines (56 jours de droit) - le parent qui a payé des cotisations sociales sur les 6 des 14 mois qui ont précédé le jour d'arrêt de travail.

Si vous avez adopté plus d'un seul enfant le même jour, la période de droit sera prolongé de la manière suivante:

  • Si vous avez droit à l'allocation d'adoption maximale - vous recevrez des allocation d'adoption pendant 3 semaines supplémentaires pour chaque enfant supplémentaire que vous avez adopté. En d'autres termes, si vous avez adopté deux enfants, vous aurez droit à des allocations pendant 18 semaines.
  • Si vous avez droit à l'allocation d'adoption partielle - vous recevrez des allocation d'adoption pendant 2 semaines supplémentaires pour chaque enfant supplémentaire que vous avez adopté. En d'autres termes, si vous avez adopté des jumeaux, vous aurez droit à des allocations pendant 10 semaines.

En raison de l'hospitalisation du parent adoptif

Si le parent adoptif, bénéficiaire de l'allocation, est hospitalisé pendant au moins 15 jours (même par intermittence), pendant la période de droit à l'allocation d'adoption - il a droit de prolonger la période d'attribution, et recevoir des allocations d'adoption supplémentaires  pour la période de prolongation:

  • Si le parent adoptif a droit à une allocation d'adoption maximale - vous pourrez prolonger la période de droit du nombre de jour d'hospitalisation, sans toutefois dépasser 4 semaines supplémentaires.
  • Si le parent adoptif a droit à une allocation d'adoption partielle - vous pourrez prolonger la période de droit du nombre de jour d'hospitalisation, sans toutefois dépasser 2 semaines supplémentaires.

En raison de l'hospitalisation de l'enfant

Si l'enfant adopté est hospitalisé pendant au moins 15 jours (même par intermittence), pendant la période de droit à l'allocation d'adoption - le parent adoptif a droit de prolonger la période d'attribution, et recevoir des allocations d'adoption supplémentaires  pour la période de prolongation:

  • Si le parent adoptif a droit à une allocation d'adoption maximale - il pourra prolonger la période de droit du nombre de jour d'hospitalisation, sans toutefois dépasser 20 semaines supplémentaires.
  • Si le parent adoptif a droit à une allocation d'adoption partielle - il pourra prolonger la période de droit du nombre de jour d'hospitalisation, sans toutefois dépasser 12 semaines supplémentaires.

Veuillez noter, lorsque le parent adoptif et l'enfant adopté sont tous deux hospitalisés pour une période de moins de 15 jours pendant la période de droit à une allocation d'adoption, et que ces périodes d'hospitalisation ne sont pas simultanées, il est possible de cumuler et compléter ces périodes de manière à permettre au parent adoptif d'être ayant-droit à la prolongation de la période droit.

Division de la période de droit en raison d'une hospitalisation

Si l'enfant est hospitalisé pendant au moins 15 jours pendant la période de droit à l'allocation d'adoption (15 ou 8 semaines), le parent peut diviser la période de droit de la manière suivante:

  1. Après 3 semaines au moins depuis le lendemain de l'adoption, il peut retourner au travail.
  2. Après la sortie de l'enfant de l'hôpital, il peut profiter du reste de la période.

Dépôt d'une demande de prolongation ou de division de la période de droit

Afin de prolonger ou diviser la période de droit, il faut déposer dès que possible une demande de prolongation ou division de la période d'adoption.

Le formulaire de demande doit être accompagné des documents suivants:

  • Attestation de l'hôpital indiquant la période d'hospitalisation.
  • Travailleur salarié - il doit joindre en annexe une attestation de son employeur concernant la prolongation ou division de la période d'adoption.


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