Un travailleur indépendant dont la demande d'allocation d'adoption a été rejetée du fait qu'il n'a pas payé des cotisations d'assurance jusqu'à la date d'adoption, peut déposer une demande d'octroi pour des raisons d'équité.
La demande d'octroi pour raisons d'équité sera examinée selon les tests, principes et montants prévus dans les règlements.
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