La demande peut être déposée immédiatement après l'accueil effectif de l'enfant en vue de l'adoption - il n'est pas nécessaire d'attendre la délivrance d'une ordonnance d'adoption par un tribunal.
Quels document doivent être fournis?
- Demande d'allocation d'adoption
- Liste des revenus - un travailleur salarié doit demander à son employeur de remplir la section du formulaire de demande réservée à l'employeur. Si le salaire a connu des modifications dans les 6 mois qui ont précédé l'arrêt du travail pour raisons médicales ou autres, il doit joindre une attestation appropriée à ce sujet selon le motif.
- Adoption à l'étranger - il faut joindre une traduction notariée des documents d'adoption, et indiquer la date de réception de l'enfant.
- Adoption en Israël - il faut joindre une attestation du préposé d'assistance sociale quant à la notification de l'adoption. L'attestation doit indiquer le mois et l'année de naissance de l'enfant.
Documents supplémentaires à fournir:
- Une personne qui était en formation ou réinsertion professionnelle au cours des deux dernières années - il faut déposer une attestation du Ministère de la Santé ou du Ministère du Travail et des Affaires Sociales concernant le lieu et la durée de la formation ou de la réinsertion.
- Une personne qui a réalisé un service militaire dans les 22 mois qui ont précédé l'adoption - il faut joindre un permis de démobilisation de Tsahal.
- Une personne qui a réalisé un service civil dans les 22 mois qui ont précédé l'adoption - il faut joindre un document officiel de l'administration du service civil, si cette personne a achevé une période de service d'au moins 12 mois.
- Une personne bénéficiaire d'une exonération d'impôt sur le revenu - il faut joindre l'exonération.
Comment envoyer les documents?
Vous pourrez envoyer le formulaire de demande et les documents supplémentaires soit par le site internet, soit par la poste, télécopie ou dans la boîte de service d'une agence selon le lieu de résidence.
Veuillez noter, si vous déposez une demande au-delà de 12 mois à compter du jour de l'arrêt de travail, vous risquez de perdre votre droit à une allocation d'adoption.