Réexamen pour dégradation de l'état de santé


Si vous avez l'impression que votre état de santé s'est dégradé depuis votre dernière visite au Ministère de la Santé, vous pouvez être réexaminé par une Commission Médicale.

  • Si 12 mois se sont écoulés depuis votre dernier examen par la Commission Médicale ordinaire ou de recours du Ministère de la Santé, vous devez vous-même déposer une demande par l'envoi d'un formulaire de demande d'examen médical pour détermination de l'invalidité motrice, accompagnée des documents médicaux les plus récents, auprès de Ministère de la Santé le plus proche.
  • Si 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis votre dernier examen par une Commission Médicale ordinaire ou de recours du Ministère de la Santé, l'examen est prescrit par l'Assurance Nationale. Vous devez communiquer avec l'agence de la CAN en charge de votre dossier et joindre à votre demande les documents médicaux les plus récents. Un médecin de la Caisse vérifiera si il existe effectivement une aggravation de votre état, est si cela est établi, votre demande sera transmise au Ministère de la Santé.


Veuillez noter,

En ce qui concerne une demande de réexamen, la Commission Médicale a le pouvoir d'attribuer des pourcentages d'invalidité plus faibles que ceux vous étant applicables par le passé, ainsi que de changer une décision antérieure rendue à l'égard de l'usage ou de la nécessité d'un fauteuil roulant.