Si une allocation de surveillance de grossesse vous a été accordée, vous avez droit à une prestation ajustée sur votre salaire (sur lequel vous payé des cotisations d'assurance) jusqu'au montant maximum de 331 ILS par jour, pour chaque jour de surveillance de grossesse.
Il faut faire une déclaration, le 20 de chaque mois, concernant la continuation/arrêt de la surveillance de grossesse. L'allocation sera payée sur la base de cette déclaration pour le même mois.
Vous avez la possibilité d'utiliser un calculateur d'allocation de surveillance de grossesse pour une évaluation simple et rapide de cette prestation.
Méthode de calcul de l'allocation
Le montant de l'allocation journalière auquel vous avez droit est le plus élevé des deux montant ci-dessous:
Votre salaire sur les trois mois complets qui ont précédé l'arrêt du travail, divisé par 90
Votre salaire sur les six derniers mois complets qui ont précédé l'arrêt du travail, divisé par 180
En d'autres termes, si vous cessez de travailler en juillet à cause d'une surveillance de grossesse, votre allocation sera calculée sur la moyenne de votre salaire journalier pendant les mois d'avril à juin, ou janvier à juin, selon la moyenne la plus élevée des deux.
Si pendant une partie des mois servant de base au calcul des allocations de naissance, vous étiez en formation professionnelle ou en réinsertion professionnelle - le salaire qui sera pris en compte pendant les mois en question en vue du calcul de l'allocation sera de 6 268 ILS par mois.
Si vous êtes indépendante, veuillez noter que dans un premier temps, votre salaire sera fixé en vertu des avances que vous avez payée à la Caisse d'Assurance Nationale. Dans un second temps, dès réception de votre avis d'imposition, votre salaire sera déterminé sur la base de l'avis d'imposition courant ou celui de l'année précédente - selon le plus élevé des deux.
Si vous travaillez à la fois comme indépendante et salariée - vous aurez droit aux allocations de naissance pour la totalité de vos revenus, mais sans toutefois dépasser le montant maximum des allocations de naissance journalières, et à condition que vous ayez accumulé la période de qualification requise pour une travailleuse indépendante et salariée - chacune séparément.
Complément du salaire pour le calcul de l'allocation
Si vous n'avez pas reçu la totalité de votre salaire au cours des six mois précédant le premier du mois où vous avez arrêté de travailler pour cause de surveillance de grossesse ou de maladie, accident, grève, temps d'arrêt, deuil dans la famille ou pour toute autre raison indépendante de votre volonté, et que vous détenez les attestations adéquates - nous examinerons la possibilité de calculer le montant de l'allocation d'une autre manière en fonction de votre activité:
Indépendante - En cas de baisse de votre revenu annuel en raison de la grossesse, nous vérifions la possibilité le montant de l'allocation sur la base de votre revenu au cours de l'année fiscale passée (le cas échéant).
Salariée - Si vous n'avez pas reçu la totalité de votre salaire au cours des six mois qui ont précédé l'arrêt du travail, nous vérifions la possibilité de calculer l'allocation selon un salaire plus élevé, ou selon les mois qui ont précédé ceux de la baisse de salaire.
Si votre salaire a été affecté par la guerre - ne vous en faîtes pas ! Il se peut que vous ayez droit à un complément de revenus jusqu'à hauteur de votre salaire ordinaire, ou que les allocations de naissance soient calculées sur la base des mois qui précèdent la réduction de votre salaire à cause de la guerre. Pour cela, il faut nous envoyer une lettre de l'employeur indiquant que la cause de la baisse de salaire provient de la guerre. Cette lettre peut être envoyée par le biais du service d'envoi de documents du site internet.
Obtention de différentiels d'allocation
Dans le cas de figure où, après versement de l'allocation de surveillance de grossesse, l'employeur vous paie des sommes supplémentaires, telles qu'indemnités de convalescence, de vêtement, des bonus, etc., et qui dépassent un quart du salaire minimum, 5 880,02 ILS , vous devez déposer une demande de paiement de différentiels d'allocation - Pour en savoir plus, cliquez ici.
Déductions sur le montant de l'allocation
Les sommes suivantes seront déduites du montant de l'allocation:
Impôt sur le revenu - si vous disposez d'une attestation de réduction ou d'exonération d'impôt sur le revenu, vous devez la remettre à la Caisse d'Assurance Nationale ou à l'Administration d'Impôt sur le Revenu afin d'obtenir un remboursement d'impôt.
Cotisations sociales et d'assurance maladie - en fonction de votre salaire.
Montant de l'allocation a partir de 01 janvier 2024