Durée maximale d'attribution

Période de surveillance de grossesse

• Vous pouvez avoir droit à l'allocation de surveillance de grossesse si vous devez rester sous surveillance pendant au moins 30 jours, et si vous répondez aux autres conditions d'attribution.
• Si vous étiez en surveillance de grossesse pendant au moins 30 jours - vous pouvez avoir droit à une allocation si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. Vous avez reçu une période de grossesse d'au moins 30 jours.
2. L'Assurance Nationale vous a approuvé une allocation de surveillance de grossesse d'au moins 30 jours, mais la naissance ou la fin de la grossesse sont survenus avant que 30 jours en soient passés.

Veuillez noter, le premier jour pour lequel vous pouvez recevoir l'allocation peut remonter jusqu'à deux semaines avant la date du premier examen médical au cours duquel il a été déterminé que vous devez être placée en surveillance de grossesse. La fixation du début de la surveillance de grossesse est réalisée sur la base de certificats médicaux.

Compte-rendu de continuation ou de fin de la surveillance de grossesse

Pendant la période de surveillance de grossesse, vous devez rendre compte chaque mois, par le biais du centre d'appel téléphonique pour compte-rendu sur la surveillance de grossesse, de la continuation ou de l'interruption de la période de surveillance.

Au cas où la surveillance de grossesse dure jusqu'à la naissance, et que vous accouchez dans un hôpital, il n'est pas nécessaire de notifier la fin de la surveillance de grossesse ou de déposer une demande d'allocation de naissance. La fin de la surveillance de grossesse et du paiement d'allocations de naissance interviendront de manière automatique, dès que l'hôpital nous transfèrera les détails de la naissance.

Autorisation d'une période supplémentaire de surveillance de grossesse

Si dans le courant de la grossesse prend fin une période de surveillance de grossesse, et que durant cette même grossesse vous devez à nouveau être placée en surveillance de grossesse, vous devez déposer auprès d'une agence de la Caisse d'Assurance Nationale un formulaire de certificat médical pour l'allocation de surveillance de grossesse, sur lequel un médecin spécialiste en gynécologie confirmera la période supplémentaire de surveillance de grossesse.

Vous aurez droit à une allocation pour une période supplémentaire uniquement si celle-ci s'étend sur 14 jours consécutifs au moins.