Période d'attribution


L'octroi d'allocation d'accueil débute le jour où les parents reçoivent l'enfant dans leur foyer en vue de l'accueil. Voici une liste des périodes d'assurance requises afin de bénéficier d'allocation d'accueil, et des périodes d'attribution d'allocation d'accueil en fonction de l'âge et du nombre d'enfant:

  • Accueil d'un enfant jusqu'à 3 ans
    - Si le père ou la mère ont accumulé une période d'assurance complète - la période d'attribution de l'allocation d'accueil sera de 15 semaines (105 jours).
    - Si la mère (uniquement) a accumulé une période d'assurance de six mois sur les dix derniers mois - La période d'attribution d'allocation d'accueil sera de 8 semaines (56 jours).
  • Accueil d'un enfant de l'âge de 3 ans à 10 ans
    Si le père a accumulé une période d'assurance complète, ou si la mère a accumulé une période d'assurance d'au moins  6 mois de travail sur 14 - la période d'attribution d'allocation d'accueil sera de 4 semaines (28 jours) uniquement.
  • Accueil de 2 enfants
    Si le père a accumulé une période d'assurance complète, ou si la mère a accumulé une période d'assurance d'au moins 6 mois de travail sur 14 - la période de droit à l'octroi de l'allocation d'accueil se présentera comme suit:
  • - Un ou deux enfants, ayant moins de 3 ans - la période d'attribution d'allocation d'accueil sera de 126 jours (105 jours pour le premier enfant + 21 jours pour le second)

    - Deux enfants, de l'âge de 3 ans ou plus - la période d'attribution d'allocation de naissance sera de 42 jours (28 jours pour le premier enfant + 14 jours pour le second).