Dépôt de la demande


La demande peut être déposée dès votre arrêt de travail en vue de la période natale et parentale.

Veuillez noter que dans les cas de figure où la demande de la mère est enregistrée da manière automatique sans avoir besoin de déposer une demande auprès de la Caisse d'Assurance Nationale, vous devez informer l'agence de la CAN immédiatement après la naissance de votre intention de sortir en période natale et parentale.

Quels documents doivent être fournis?

  1. Demande d'allocation de naissance pour le père
  2. Si vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le revenu - celle-ci doit être fournie en annexe.

Comment envoyer les documents?

Vous pouvez envoyer le formulaire de demande et les documents par l'une des voies ci-dessous:

  • Remplir le formulaire de demande par écrit, et l'envoyer en ligne avec ses annexes par le biais du site internet.
  • Déposer la demande et les documents annexes par la poste, télécopie ou dans la boîte de service d'une agence en fonction de votre lieu de résidence.

Veuillez noter, si vous déposez la demande après écoulement d'une période de 12 mois depuis le jour de votre arrêt de travail, vous risquez de perdre votre droit à une allocation de naissance.