Conditions d'attribution


Afin de bénéficier d'une allocation de naissance pour le père, vous devez remplir toutes les conditions d'attribution ci-dessous:

Première condition - La mère a elle-même droit à l'allocation de naissance

La mère a droit à une allocation de naissance complète de 15 semaines ou partielle de 8 semaines.

Un père biologique sans conjointe peut, dans certaines circonstances, recevoir une allocation de naissance - pour en savoir plus, veuillez vous adresser à l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale proche de votre lieu de résidence.

Deuxième condition - Période d'assurance

Vous travaillez comme salarié ou indépendant, et avez accumulé une période d'assurance requise )les mois pendant lesquels vous avez travaillé et payé des cotisations sociales).

Vous pourrez avoir droit à une allocation de naissance si vous avez payé des cotisations sociales pour 10 des 14 mois, ou 15 des 22 mois, qui ont précédé votre arrêt de travail.

Troisième condition - La mère renonce à son droit et retourne travailler

La mère a déclaré par écrit qu'elle consent à renoncer à une partie de la période natale et parentale qui lui est due, et qu'elle reprend son travail pendant que le père sort en période natale et parentale.

Pour votre information, si vous faîtes le choix de sortir en période natale et parentale pendant 7 jours en même temps que votre conjointe - celle-ci doit retourner travailler après cette période.

Il est important de noter:
Le remplacement par le conjoint se fera pendant le reste du congé maternité et les ne pourront plus se remplacer l'un l'autre.

Quatrième condition - Vous avez arrêté de travailler

Vous avez arrêtez de travailler pour vous occuper de votre enfant pendant la période natale et parentale.

Si vous êtes employé salarié, veuillez noter qu'au cours de la période natale et parentale, vous avez la possibilité d'effectuer des tâches de maintenance de votre travail sans préjudice de votre droit à l'allocation de naissance. Afin de recevoir une autorisation à cet égard, veuillez contacter l'agence de votre lieu de résidence.