Méthode de calcul de l'allocation
Le montant de l'allocation journalière à laquelle vous avez droit correspond au plus élevé des deux montants suivants:
- Votre salaire au cours des 3 mois pleins qui ont précédé l'arrêt de votre travail, divisé par 90.
- Votre salaire au cours des 6 mois pleins qui ont précédé l'arrêt de votre travail, divisé par 180.
En d'autres termes, si vous avez cessé de travailler au milieu du mois de juillet, votre allocation sera calculée selon la moyenne de votre salaire au cours des mois d'avril à juin, ou de janvier à juin, selon le plus élevé d'entre ces deux montants.
Si au cours d'une partie des mois servant de base de calcul à l'allocation de naissance vous étiez en formation ou réinsertion professionnelle - le revenu prix en compte pour les mois concernés en vue du calcul de l'allocation sera de 6 268 ILS par mois.
Si vous travaillé comme indépendante, veuillez noter que dans un premier temps votre salaire sera fixé, le cas échéant, sur la base des avances que vous payées à la Caisse d'Assurance Nationale l'année précédente. Dans un second temps, sur réception de l'avis d'imposition sur le revenu, votre salaire sera établi sur la base de l'avis actuel ou celui de l'année précédente - selon le plus élevé d'entre eux.
Si vous avez accouché aux mois de janvier ou février, les trois mois de base de votre allocation de naissance seront répartis sur 2 années fiscales.
Exemple : Si vous avez accouché en février, la base de paiement sera le mois de janvier, un an avant le mois de la naissance, et les mois de novembre-décembre de l'année précédente.
Par conséquent, la comparaison entre l'avis fiscal et les avances sera également réalisée selon l'année fiscale pertinente pendant laquelle vous avez travaillé avant la naissance.
Si vous travaillé tant comme indépendante que salariée - vous aurez droit à une allocation de naissance prenant en compte l'ensemble de vos revenus, sans toutefois dépasser le montant maximum de l'allocation journalière, et à condition d'avoir accumulé une période d'assurance en tant qu'indépendante et salariée - chacune séparément.
Complément de salaire pour le calcul de l'allocation
En cas de survenance d'une baisse de votre salaire au cours des 6 mois précédant votre arrêt de travail pour cause de maladie, accident, grève, chômage technique, deuil dans la famille ou pour toute autre raison indépendante de votre volonté, et vous disposez des attestations appropriées, nous vérifierons la possibilité de calculer le montant de l'allocation d'une autre manière, en fonction de votre activité:
- Indépendante - en cas de réduction de votre salaire annuel en raison de votre grossesse, nous vérifierons la possibilité de calculer le montant de l'allocation qui vous revient sur la base de votre salaire pour l'année fiscale précédente (le cas échéant).
- Salariée - si vous n'avez pas reçu votre plein salaire au cours des 6 mois qui ont précédé votre arrêt de travail, nous vérifierons la possibilité de calculer l'allocation sur la base d'un salaire plus élevé, ou sur la base de mois antérieurs.
Si vos revenus ont été affectés à cause de la guerre - pas de soucis ! Il se peut que vous ayez droit à un complément de revenus jusqu'au niveau de votre salaire ordinaire, ou que les allocations de naissance soient calculées selon les mois qui précèdent la baisse de salaire causée par la guerre. A cette fin, il faut nous envoyer une lettre de l'employeur indiquant que le motif the la baisse de salaire est causée par la guerre. Cette lettre peut nous être envoyée par le biais du service d'envoi de documents du site internet.
Réception de différentiels sur l'allocation
Si après paiement de l'allocation de naissance, l'employeur vous a payé des sommes supplémentaires, telles que des indemnités de convalescence, d'habillement, bonus et autres, qui dépassent le quart du salaire minimum 1 470 ILS , vous devez vérifier votre droit à recevoir des différentiels.
A cette fin, vous devez demander à votre employeur de nous émettre un Formulaire 100 comprenant les paiements supplémentaires et nous vérifierons votre éligibilité aux différentiels de manière automatique, sans nécessité de déposer une demande - pour en savoir plus, cliquez ici.
Déductions du montant de l'allocation
Les déductions suivantes sont prélevées sur l'allocation de naissance:
- Impôt sur le revenu - si vous disposez d'une attestation de réduction ou d'exonération d'impôt sur le revenu, vous devez la déposer à la Caisse d'Assurance Nationale ou à l'administration fiscale pour obtenir un remboursement d'impôt.
- Cotisations sociales et d'assurance maladie en fonction de votre revenu.
Montant de l'allocation a partir de 01 janvier 2024