Réexamen du pourcentage d'invalidité médicale ou du degré d'incapacité


Qu'est-ce qu'un réexamen?

Réexamen de votre situation médicale pour une nouvelle fixation de votre degré d'invalidité médicale et d'incapacité de travail.

Il est important de savoir que, même dans les cas où le réexamen a lieu sur demande de l'assuré, la CAN est autorisée à réduire pourcentage d'invalidité médicale qu'elle a préalablement fixé, ainsi que le degré d'incapacité.

Quand pouvez-vous demander un réexamen?

Réexamen du pourcentage d'invalidité médicale et du degré d'incapacité

Vous demander le réexamen du pourcentage d'invalidité médicale et/ou du degré d'incapacité qui vous ont été attribués, si après une période de 6 mois depuis votre dernier test, et lorsque vous répondez à l'une des conditions suivantes:

  • Votre demande d'allocation d'invalidité a été rejetée du fait que le faible degré d'invalidité médicale qui vous a été attribué vous prive du droit à une prestation.
  • Votre demande d'allocation d'invalidité a été rejetée du fait que le faible degré d'incapacité de travail qui vous a été attribué vous prive du droit à une prestation.
  • Vous avez obtenu une allocation d'invalidité partielle parce que vous avez une incapacité de travail partielle.

Veuillez noter: Si votre demande d'allocation d'invalidité a été rejetée pour une autre raison, par exemple pour cause de revenu élevé, et qu'entre-temps votre revenu a baissé, vous pouvez déposer une nouvelle demande sans délai.

Réexamen du pourcentage d'invalidité médicale uniquement

Vous pouvez demander le réexamen de votre pourcentage d'invalidité médicale uniquement, si votre état de santé s'est dégradé et que vous remplissez à toutes les conditions suivantes:

  1. Vous avez reçu une incapacité de 75% ou 100%
  2. Plus de 12 mois se sont écoulés depuis votre précédent test.
  3. Un médecin certifié par la CAN a établi que votre état de santé s'est aggravé.
  4. Vous n'êtes pris en charge dans une institution.

Dépôt d'une requête de réexamen

Afin d'être en mesure de réexaminer votre situation, vous devez déposer une requête de réexamen et l'envoyer à l'agence responsable par le biais du service d'envoi de documents du site internet.

Quand un réexamen sera-t-il initié par la CAN?

La CAN ne vous demandera de faire l'objet d'un réexamen qu'en cas d'amélioration de votre état de santé résultant d'un traitement médical qui vous a été administré.