La Commission Médicale détermine le pourcentage de votre invalidité selon une liste d'examens médicaux pour la détermination des degrés d'invalidité, énoncée dans les règlements de la Caisse d'Assurance Nationale. La liste contient un pourcentage défini d'invalidité pour chaque infirmité médicale.
Par exemple: Pour une personne dont la jambe a été amputée depuis la hanche, le médecin établira un degré d'invalidité médicale de 80%, conformément à l'article 47 (6) (a) de la Liste des examens.
Cette liste des examens médicaux apparaît sur le site internet sous la rubrique "Règles et règlements", sous Liste des examens.
Fixation d'un pourcentage d'invalidité pour deux infirmités médicales ou plus
Lorsque la personne examinée souffre de plusieurs infirmités et que le médecin fixe des pourcentages distincts pour chaque handicap, le pourcentage global d'invalidité sera déterminé par un calcul pondéré des pourcentages d'invalidité médicale (et non par cumul des pourcentages).
Par exemple: Si le médecin a établi une invalidité médicale pour deux handicaps comme suit:
- Pour la première infirmité concernant le dos - 20%;
- Pour la deuxième maladie concernant la jambe - 10%;
le calcul sera ensuite effectué de la manière suivante:
20% pour l'infirmité du dos (20% d'invalidité du dos, calculée sur 100%)
+
8% pour l'infirmité de la jambe (10% d'invalidité de la jambe sur 80% - qui correspond au pourcentage résiduel après réduction de l'incapacité de 20% sur un potentiel de 100%)
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= 28% d'invalidité totale
Les invalidités médicales qui ne sont pas prises en considération pour déterminer le pourcentage d'invalidité (infirmités «filtrées»);
La liste des examens comprend les invalidités médicales qui ne sont pas énumérées dans les règlements parmi celles affectant la capacité de travail et de gain, c'est-à-dire, celles dont l'existence, bien qu'établie par le médecin, ne sera pas prise en considération au regard de la fixation du pourcentage général d'invalidité.
Par exemple: Si une personne a subi l'amputation de deux côtes sur un flanc et, en vertu de l'alinéa 38(1)(b)(4) de la liste des infirmités, le médecin a fixé son invalidité médicale à 10%, un tel pourcentage ne sera pas pris en compte dans le calcul global du degré d'invalidité (infirmités «filtrées»).