Page d'explication pour envoyé ou travailleur en poste à l'étranger concernant les allocations familiales et la lois sur la maternité

​Connaître vos droits auprès de la Caisse d'Assurance Nationale

Page d'explication pour envoyé ou tranvailleur en poste à l'étranger concernant les allocations familiales et la lois sur la maternité

1. Allocations familiales

En vertu de la loi sur l'assurance nationale, un enfant qui séjourne à l'étranger pendant une période supérieure à 3 mois a droit à la continuation du paiement des allocations familiales pendant les 3 premiers mois de son séjour à l'étranger.
Le droit aux allocations prennent fin à partir du quatrième mois de séjour à l'étranger, à moins que les parents répondent, entre autres, à l'une des conditions suivantes:

• Un des parents a été envoyé à l'étranger pour le compte d'un employeur israélien.
• Un des parents est employé comme travailleur local israélien.

Voici une liste des démarches requises de la part d'une personne partant à l'étranger pour l'une des raisons susmentionnées:

1. Un parent qui part à l'étranger avec ses enfants transmettra une attestation de son employeur concernant la durée de sa mission.
2. Dès la naissance du premier enfant au cours du séjour à l'étranger, il doit fournir:
   - Un formulaire de demande d'allocations familiales comprenant les coordonnées du lieu de paiement.
   - Une attestation de l'employeur au sujet de la durée de la mission.
3. La personne bénéficiaire d'allocations familiales qui donne naissance à un autre enfant à l'étranger, doit déclarer la naissance au moyen d'un formulaire de demande d'allocations familiales.

Les formulaires et les attestations seront transmises à la Caisse d'Assurance Nationale (CAN) par l'employeur.

Vers la fin de la période de mission à l'étranger, un message sera envoyé à l'employé et à l'employeur, ce message il sera demandé d'informer la CAN au sujet de la prolongation ou du terme de la période de travail à l'étranger et du retour de la famille au pays.

L'envoyé qui souhaite changer le compte bancaire sur lequel sont versées les allocations, peut enregistrer les coordonnées sur le site internet de la CAN. Le compte bancaire doit être détenu en commun par les conjoints ou être au nom exclusif de la mère.

2. Prestations de maternité

Une femme qui est un travailleur local israélien ou un envoyé à l'étranger pour le compte d'un employeur israélien peut être en droit, en vertu de la loi sur la maternité, aux paiements suivants:

• Allocation de surveillance de grossesse - sur certificat médical d'un gynécologue - la demande sera déposée au moyen d'un formulaire de demande ainsi que du certificat médical.
• Prime de naissance - si la naissance a eu lieu dans un hôpital. La demande sera déposée sur le formulaire de demande.
• Subvention d'hospitalisation - si la mère a encouru des frais d'hospitalisation à l'occasion de la naissance. La demande sera déposée sur le formulaire de demande.
• Allocation de naissance - sous réserve des conditions prévues par la loi. Le dépôt sera réalisé par l'employeur sur le formulaire de demande.