Lorsqu'un bénéficiaire d'allocation chômage perçoit un revenu du travail ou d'une activité professionnelle (indépendant), ou encore d'une pension pendant sa période de chômage – ce revenu sera déduit de son allocation chômage.
Bénéficiaire d'allocation chômage travaillant en tant qu'employé salarié
La moyenne votre revenu du travail journalier sera déduite des allocations chômages journalière auxquelles vous avez droit. La moyenne du revenu du travail journalier est calculée en divisant le salaire brut par le nombre de jours de travail.
Si la moyenne de votre revenu du travail journalier est inférieure au montant de l'allocation chômage journalière, vous ne recevrez que la différence.
Si la moyenne de votre revenu du travail journalier est supérieure au montant de l'allocation chômage journalière, l'allocation chômage ne sera pas versée pour les jours concernés.
Si vous n'avez travaillé que quelques jours par mois et que le revenu engendré est inférieur à l'allocation chômage journalière qui vous est due, vous pouvez soumettre au Service de l'Emploi une requête visant à ne pas prendre ces jours en compte parmi vos jours de chômage. De cette façon, vous ne recevrez une allocation chômage que pour les jours où vous n'avez pas travaillé et sans subir la moindre déduction de votre revenu du travail.
Vous devez envoyer chaque mois à la CAN une fiche de salaire indiquant le nombre de jours de travail ainsi que le montant du salaire correspondant.
Nonobstant ce qui précède, si après votre première visite au Service de l'Emploi vous avez trouvé un emploi pour un salaire inférieur au montant de l'allocation chômage qui vous revient, et avez travaillé dans ce poste, vous pouvez recevoir une subvention pour travail à faible salaire, sous certaines conditions.
Un bénéficiaire d'allocation chômage qui est travailleur indépendant
La moyenne votre revenu d'activité journalier sera déduite des allocations chômages journalière auxquelles vous avez droit. La moyenne votre revenu d'activité journalier est calculé en divisant votre revenu d'activité mensuel par 30.
Si la moyenne de votre revenu d'activité journalier est inférieure au montant de l'allocation chômage journalière, vous ne recevrez que la différence.
Si la moyenne de votre revenu d'activité journalier est supérieure au montant de l'allocation chômage journalière, l'allocation chômage ne sera pas versée pour les jours concernés.
Le revenu d'un travailleur indépendant est calculé sur la base du gain annuel sans se référer à certains mois en particulier.
Le calcul final de l'allocation chômage revenant à un travailleur indépendant doit être réalisé après réception de l'avis d'imposition définitif de la part de l'Administration de l'impôt sur le revenu.
Un bénéficiaire d'allocation de chômage qui reçoit une pension de retraite
Votre revenu journalier d'une pension de retraite sera déduit des allocations chômage journalières auxquelles vous avez droit. Le revenu journalier d'une pension de retraite est calculé en divisant le montant de la pension mensuelle par 30.
Une fiche de pension doit être soumise à la CAN pour le premier mois de demande d'allocation chômage.
Un bénéficiaire d'allocation chômage qui reçoit une compensation pour perte de capacité de travail
Contrairement à la pension de retraite, lorsque vous avez cessé de travailler en raison de votre état de santé ou d'un problème médical temporaire ou permanent ne constituant pas un motif de retraite obligatoire, mais qui ont fait l'objet du versement d'une pension par une compagnie d'assurance au cours de la période concernée, ce revenu ne sera pas considéré comme une pension de retraite et, en conséquence, ne sera pas déduit de l'allocation chômage.
Toutefois, concernant les employeurs qui réclament, en cas de mauvais état de santé, un départ en retraite en tant que condition préalable au paiement d'une pension (par exemple: ministères, police, service carcéral, etc.), la pension versée est considérée comme une pension de retraite et, par conséquent, sera déduite de l'allocation chômage.
Ceux qui travaillaient pour deux employeurs, furent licenciés par l'un d'eux, et continuent à travailler pour l'autre
Vous pouvez demander une allocation chômage au regard du travail duquel vous avez été licencié.
L'allocation chômage sera calculée en fonction du revenu soumis au paiement de cotisations sociales que vous avez gagné auprès des deux employeurs au cours des six derniers mois qui ont précédé la fin de votre emploi. Le revenu que vous continuez à recevoir du second employeur sera déduit de votre allocation chômage.
Vous devez présenter, chaque mois, une fiche de salaire comme preuve du nombre de vos jours de travail et du salaire.