Voie accélérée pour personnes souffrant d'infirmités sévères


Afin de raccourcir la durée de la procédure de traitement des demandes déposées par des personnes sévèrement invalides, une voie accélérée a été décrétée en leur faveur.

Les demandes déposées par les catégories d'assurés énoncées ci-dessous seront traitées par le biais de la voie accélérée:

  • Les personnes souffrant d'une maladie maligne qui suivent une thérapie active contre cette maladie, ou sont en phase terminale;
  • Les personnes souffrant de la SLA (maladie de Charcot) qui reçoivent un traitement de RILUTEK;
  • Les personnes souffrant d'une tuberculose aiguë;
  • Les personnes se trouvant dans la première année suite à une greffe de rein, de cœur, de poumon, de foie, de pancréas ou de moelle;
  • Les personnes souffrant d'une maladie grave ou infectieuse qui reçoivent un traitement actif contre cette maladie.

Dans les cas ci-dessus, un médecin d'une agence local de la CAN décidera s'il s'agit ou non d'un cas faisant l'objet d'une voie accélérée, et si la présence du demandeur est requise ou non afin de rendre une décision. Les demandes procédant en voie accélérée bénéficient d'un traitement prioritaire; la CAN s'efforcera de traiter ces demandes dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.